Services - 276772-2021

02/06/2021    S105

France-Marseille: Services de maintenance et de réparation de logiciels

2021/S 105-276772

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPRP SNCF
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13347
Pays: France
Point(s) de contact: M. Pons, responsable achats
Courriel: Matthieu.pons@cprpsncf.fr
Téléphone: +33 495040100
Fax: +33 495040659
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cprpsncf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pgOQXTgfdh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pgOQXTgfdh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pgOQXTgfdh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Tierce maintenance applicative et d'exploitation (TMA-TME) des applications NTIC de la CPRP SNCF

Numéro de référence: 2021.AO.5.024
II.1.2)Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Tierce maintenance applicative et d'exploitation (TMA-TME) des applications NTIC de la CPRP SNCF. Le marché distingue:

— une phase d'initialisation;

— une phase opérationnelle;

— une phase de réversibilité.

Le marché est composite et mono-attributaire. Il comprend une partie forfaitaire et une partie accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
72514000 Services de gestion des installations informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Tierce maintenance applicative et d'exploitation(TMA-TME) GCOS des applications de la CPRP SNCF. Le marché distingue:

— une phase d'initialisation;

— une phase opérationnelle;

— une phase de réversibilité.

Le marché est composite et mono-attributaire. Il comprend une partie forfaitaire et une partie accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique. Le marché est passé sans montant maximum et avec un montant minimal de:

— 1 800 000 EUR HT pour sa période ferme de trois ans;

— 600 000 EUR HT pour la reconduction éventuelle d'un an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 68
Prix - Pondération: 32
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché a une durée ferme de trois ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de un an, soit une durée maximal de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CPRP SNCF se laisse la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article précité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version du 1.4.2019 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. La déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version du 1.4.2019 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles;

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffres d'affaires annuel moyen (pour les trois derniers exercices disponibles) dans le domaine objet du marché de 8 000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2021
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Environ six mois avant son terme, un avis de marché devrait être publié en vue de son renouvellement. Soit au printemps 2025 si le présent marché est reconduit une fois un an après sa période ferme de trois ans.

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures et les offres doivent donc être obligatoirement remises sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com où les candidats peuvent obtenir tout renseignement sur les modalités techniques de dépôt à la rubrique aide. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 1.7.2021 (16h00) leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com). Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard le 5.7.2021. La CPRP SNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard le 5.7.2021. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifiés avec une adresse courriel valide lors du retrait du DCE. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2021