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Services - 276798-2020

Submission deadline has been amended by:  333230-2020
15/06/2020    S114

France-Le Gosier: Services d'urbanisme

2020/S 114-276798

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Gosier
Numéro national d'identification: 21971113200015
Adresse postale: 67 boulevard du Général de Gaulle
Ville: Le Gosier
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97190
Pays: France
Courriel: dcpa@villedugosier.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villedugosier.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études pour l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) et mission de Maîtrise d'œuvre (MOE) pour l'évaluation environnementale de la commune du Gosier

II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la mission d'élaboration du PLU de la commune du Gosier. L'objet de l'étude est de concevoir un cadrage des conditions et des modes de renouvellement et de développement de l'urbanisation dans une perspective de préservation des enjeux naturels et paysagers. Cette étude s'inscrit dans le respect des principes d'aménagement définis par l'article L. 101-2 du CU qui indique que «dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants:

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études pour l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) et mission de Maîtrise d'œuvre (MOE) pour l'évaluation environnementale de la commune du Gosier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal 97190 — Gosier.

II.2.4)Description des prestations:

Le contrat porte sur les prestations suivantes: études pour l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) et mission de Maîtrise d'œuvre (MOE) pour l'évaluation environnementale de la commune du Gosier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être renouvelé une fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du marché n'excède 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Au vu des enjeux constatés sur la commune, la formation d'une équipe pluridisciplinaire est indispensable. L'équipe pluridisciplinaire doit comporter des compétences suivantes:

— urbanisme et architecture;

— analyse et évaluation environnementale;

— composition paysagère;

— études techniques;

— VRD (notamment réseaux électriques, réseaux humides et hydraulique liée aux risques naturels);

— approches économiques;

— urbanisme réglementaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/07/2020
Heure locale: 00:00
Lieu:

Mairie du Gosier.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Voies et délais de recours instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de la Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre, tél.: +33 590814538, fax: +33 590819670, courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, route du Stade Félix Éboué
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2020