Services - 276804-2021

02/06/2021    S105

France-Mont-Saint-Aignan: Services d'architecture

2021/S 105-276804

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Mont-Saint-Aignan
Numéro national d'identification: 21760451100014
Adresse postale: 59 rue Louis Pasteur
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76130
Pays: France
Courriel: dafim@montsaintaignan.fr
Téléphone: +33 235143039
Fax: +33 235143090
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montsaintaignan.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: 59 rue Louis Pasteur
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76130
Pays: France
Courriel: dafim@montsaintaignan.fr
Téléphone: +33 235143016
Fax: +33 235143090
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mpe76.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la réhabilitation de la piscine Eurocéane de Mont-Saint-Aignan

Numéro de référence: 2021-07
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation. La procédure comporte une phase candidature et une phase offres. Le marché est composé d'une tranche ferme découpée en dix (10) phases, d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) et trois (3) tranches optionnelles:

— tranche ferme:

—— phase 1: Diagnostic préalable (DIAG);

—— phase 2: Esquisse (ESQ);

—— phase 3: les études d'Avant-projet (AVP);

—— phase 4: Autorisations d'urbanisme (AU);

—— phase 5: les études de Projet (PRO) incluant l'établissement des quantitatifs tous corps d'état;

—— phase 6: l'Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT);

—— phase 7: la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);

—— phase 8: les études d'Exécution (EXE) et la synthèse;

—— phase 9: l'Assistance lors des opérations de réception (AOR);

—— phase 10: coordination SSI;

— PSE 1: l'Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Centre nautique et de remise en forme Eurocéane Centre Sportif des Coquets, 1 rue du Docteur Fleury, 76130 Mont-Saint-Aignan.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation. La procédure comporte une phase candidature et une phase offres. Le marché est composé d'une tranche ferme découpée en dix (10) phases, d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) et trois (3) tranches optionnelles:

— tranche ferme:

—— phase 1: Diagnostic préalable (DIAG);

—— phase 2: Esquisse (ESQ);

—— phase 3: les études d'Avant-projet (AVP);

—— phase 4: Autorisations d'urbanisme (AU);

—— phase 5: les études de Projet (PRO) incluant l'établissement des quantitatifs tous corps d'état;

—— phase 6: l'Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT);

—— phase 7: la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);

—— phase 8: les études d'Exécution (EXE) et la synthèse;

—— phase 9: l'Assistance lors des opérations de réception (AOR);

—— phase 10: coordination SSI;

— PSE 1: l'Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère de sélection des candidatures:

— qualité des références fournies concernant la maîtrise des process en conception et en exécution propres à la réalisation d'équipements de complexité similaire: note sur 10, coefficient 6;

— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (compétences, organisation et cohérence de l'équipe): note sur 10, coefficient 2;

— capacité économique et financière: note sur 10, coefficient 2.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— TO 1: traitement de la signalétique intérieure et extérieure au bâtiment;

— TO 2: traitement de l'acoustique intérieure/extérieure;

— TO 3: analyse du coût global: détermination des coûts d'exploitation et de maintenance et des niveaux de consommations énergétiques tout au long des études de conception et sa mise à jour à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le candidat devra être un bureau d'étude et avoir en son sein un architecte.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 13/07/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — S'agissant d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment existant cette procédure est retenue, par dérogation au concours. La réhabilitation portera sur l'ensemble du centre nautique avec une restructuration complète du 1er étage avec les espaces bien être, la création de zones ludiques et le refonte des espaces et des flux de circulation. Pendant la phase offre, les candidats admis à soumettre une offre devront obligatoirement effectuer la visite des lieux pour appréhender les conditions d'accès, les contraintes environnantes et l'existant. Cette visite se fera le lundi 19.7.2021 avec un représentant du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique comporte les sous-critères suivants:

— qualité de réponse au programme (40 %);

— pertinence du planning proposé et adéquation du temps passé (10 %);

— compatibilité du projet avec la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (10 %).

Le marché est un marché ordinaire de maîtrise d'œuvre traité à prix global et forfaitaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes: préfecture de région — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Téléphone: +33 240086433
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2021