Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleProtection sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: 411/19/19
II.1.2)Code CPV principal33136000 Instrument rotatif et abrasif
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente procédure a pour objet l'acquisition de petit matériel médical «instruments rotatifs» pour les centres de santé dentaire de la caisse primaire de l'assurance maladie de l'Essonne.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 285 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33136000 Instrument rotatif et abrasif
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La présente procédure a pour objet l'acquisition de petit matériel médical «instruments rotatifs» pour les centres de santé dentaire de la caisse primaire de l'assurance maladie de l'Essonne.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 285 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est initialement conclu pour une période de 1 an. À l'initiative du pouvoir adjudicateur, il pourra être reconduit 3 fois tacitement, d'année en année. Toute décision de non-reconduction devra respecter un délai de préavis de 3 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/07/2019
Heure locale: 16:45
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/07/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Juriste et personnel de l'agence comptable habilité.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: TGI
Adresse postale: 9 rue des Mazières
Ville: Évry
Code postal: 91012
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: CCIRA de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/06/2019