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Services - 276832-2021

02/06/2021    S105

France-Lunel: Évaluation des risques et dangers pour la construction

2021/S 105-276832

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte du Bassin de l'Or
Numéro national d'identification: 25340183000026
Adresse postale: 130 chemin des Merles
Ville: Lunel
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34400
Pays: France
Courriel: secretariat@symbo.fr
Téléphone: +33 467222270
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.etang-de-l-or.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.midilibre-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.midilibre-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'animation et de réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des bâtiments d'habitations sur le Bassin Versant de l'Or (Hérault) — programme l'Or Alabri

Numéro de référence: 2021000000m00400
II.1.2)Code CPV principal
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité gratuits aux propriétaires de biens à situés en zones inondables sur le Territoire du Bassin de l'Or et selon les secteurs identifiés lors du Papi d'intention. Le marché se décomposera en quatre phases qui devront être détaillées dans l'offre du candidat:

— phase 1: développement du dispositif: «l'Or Alabri»;

— phase 2: mise en œuvre des campagnes de diagnostic;

— phase 3: assurer l'accompagnement des bénéficiaires pour la mise en œuvre des travaux;

— phase 4: suivi, évaluation et synthèse du dispositif.

Objectifs quantitatifs: treize secteurs prioritaires répartis sur douze communes, douze réunions publiques, conception et édition d'une plaquette à imprimer en 1 000 exemplaires, 450 diagnostics, 100 dossiers de demande de subvention pour la réalisation de travaux, une page web, un kakemono, une courte vidéo.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité gratuits aux propriétaires de biens à situés en zones inondables sur le Territoire du Bassin de l'Or et selon les secteurs identifiés lors du Papi d'intention. Le marché se décomposera en quatre phases qui devront être détaillées dans l'offre du candidat:

— phase 1: développement du dispositif: «l'Or Alabri»;

— phase 2: mise en œuvre des campagnes de diagnostic;

— phase 3: assurer l'accompagnement des bénéficiaires pour la mise en œuvre des travaux;

— phase 4: suivi, évaluation et synthèse du dispositif.

Objectifs quantitatifs: treize secteurs prioritaires répartis sur douze communes, douze réunions publiques, conception et édition d'une plaquette à imprimer en 1 000 exemplaires, 450 diagnostics, 100 dossiers de demande de subvention pour la réalisation de travaux, une page web, un kakemono, une courte vidéo.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période initiale de un an à compter de sa notification. Reconductible par période successive de un an. Durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds FEDER.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/07/2021
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/07/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2021