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Fournitures - 276929-2019

14/06/2019    S113

France-Toulon: Photocopieurs

2019/S 113-276929

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Toulon
Numéro national d'identification: 77815194400064
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83056
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 494363240
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres en vue de la location de presses numériques neuves multifonctions, monochromes et couleurs avec prestations associées, pour les services municipaux de la ville de Toulon

Numéro de référence: Aofouacc Location presses 2019
II.1.2)Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture par location de presses numériques avec prestations associées, pour les services municipaux de la ville de Toulon. Remplacer les presses numériques couleurs et monochromes existantes comprenant la location, la livraison, l'installation, la mise en service ainsi que la maintenance et la fourniture de produits consommables liés à ces équipements (toners, agrafes, pièces de rechange) à l'exclusion du papier. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: montant minimum annuel: 80 000 EUR TTC, montant maximum annuel: 320 000 EUR TTC.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 62 299.75 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
48773100 Logiciels d'impression différée
50313100 Services de réparation de photocopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture par location de presses numériques avec prestations associées, pour les services municipaux de la ville de Toulon. Remplacer les presses numériques couleurs et monochromes existantes comprenant la location, la livraison, l'installation, la mise en service ainsi que la maintenance et la fourniture de produits consommables liés à ces équipements (toners, agrafes, pièces de rechange) à l'exclusion du papier. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: montant minimum annuel: 80 000 EUR TTC, montant maximum annuel: 320 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue (cf. article 5 du CCAP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 030-066483
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aitec Bureautique
Adresse postale: 290 avenue Robespierre
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 62 299.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant total HT du présent avis représente le montant du BPUF contractuel valant Denc avec partie location 13 024,75 EUR HT et partie maintenance 49 275 EUR HT, pour un montant total de 74 759,70 EUR TTC. Les valeurs minimales et maximales du marché sont: montant minimum annuel: 80 000,00 EUR TTC/montant maximum annuel: 320 000,00 EUR TTC. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8e étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Ce marché a été signé le 28.5.2019 et notifié le 29.5.2019. Les données essentielles sont disponibles sur www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2019