Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: CC de la Région de Guebwiller
Numéro national d'identification: communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous, BP 80114
Ville: Guebwiller Cedex
Code NUTS:
FRF1 AlsaceCode postal: 68502
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Muzard Emeline
Courriel:
infos@cc-guebwiller.frTéléphone: +33 389621234
Fax: +33 389621220
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.cc-guebwiller.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.klekoon.com I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.klekoon.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.klekoon.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Suivi-animation de l'Opah-RU Multi-sites sur le pôle urbain de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller
Numéro de référence: 68 – CCRG – 2020 – HABITAT – 23
II.1.2)Code CPV principal71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet le suivi-animation de l'Opah-RU Multi-sites sur le pôle urbain de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:
Pôle urbain: CCRG, Soultz, Buhl, Issenheim.
II.2.4)Description des prestations:
L'ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans le Cahier des clauses techniques particulières.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 15/07/2020
Heure locale: 12:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Durée du marché: La durée prévisionnelle du marché est fixée à cinq ans (durée de l'Opah-RU). Il prend effet à compter de sa date de notification et cesse de plein droit à l'issu de la présentation aux élus du bilan final.
Quantité - étendue globale: l'ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Retrait du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à emeline.muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr. Il peut également être téléchargé librement sur le site: http://www.klekoon.com
Condition d'envoi ou de dépôt du dossier candidature/offre: conformément à l'article R. 2132-2 du Code de la commande publique, le dossier «candidature/offre» devra uniquement être remis en version dématérialisée sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com, avant le 15.7.2020 (12:00).
Les offres dématérialisées non signées électroniquement seront déclarées non conforme. Par conséquent l'offre sera écartée et non analysée.
Le candidat qui aura envoyé son offre en version papier verra automatiquement son offre déclarée irrégulière.
Procédure de recours:
Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-strasbourg@juradm.frTéléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/06/2020