Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord cadre relatif à la création / mise à jour de maquette numériques BIM Exploitation, relevés sur site, assistance à la gestion des données et à la configuration des outils BIM Abyla
II.1.2)Code CPV principal71354100 Services de cartographie numérique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord cadre à bons de commande relatif à la création / mise à jour de maquette numériques BIM Exploitation, relevés sur site, assistance à la gestion des données et à la configuration des outils BIM Abyla.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 4 433 634.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance à la création et la mise à jour de maquette numériques dans Abyla par la numérisation des données du patrimoine ou par vectorisation de plans existants
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71354100 Services de cartographie numérique
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
72242000 Services de modélisation de projets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:
Ensemble du patrimoine réparti en majorité sur la région Haut de France et accessoirement sur le territoire national
II.2.4)Description des prestations:
Accord cadre à bons de commande relatif à l'assistance à la création et la mise à jour de maquette numériques dans Abyla par la numérisation des données du patrimoine ou par vectorisation de plans existants
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 10/10/2022
Fin: 10/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord cadre pourra être reconduit trois fois douze mois de manière tacite sans dépasser une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant estimé de l'accord cadre, pour chacune de ses périodes, est de 842 650 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum pour chaque période de 1 685 300 EUR HT.
Le nombre de vectorisations ou corrections de logements, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est de 8000 par an.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance au paramétrage du logiciel Abyla et à la gestion des données associées
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72500000 Services informatiques
71354100 Services de cartographie numérique
72242000 Services de modélisation de projets
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:
Ensemble du patrimoine réparti en majorité sur la région Haut de France et accessoirement sur le territoire national.
II.2.4)Description des prestations:
Accord cadre à bons de commande relatif à l'assistance au paramétrage du logiciel Abyla et à la gestion des données associées
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 10/10/2022
Fin: 10/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord cadre pourra être reconduit trois fois douze mois de manière tacite sans dépasser une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant estimé de l'accord cadre, pour chacune de ses périodes, est de 85 500 EUR HT.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum pour chaque période de 171 000 EUR HT.
Le nombre de jours de prestations, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est de 70 par an.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Relève sur site de logements / bâtiments avec livraison d'une maquette BIM Revit + IFC + Inventaire
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71315300 Services de métré de bâtiments
71354100 Services de cartographie numérique
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
72314000 Services de collecte et de collation de données
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:
Ensemble du patrimoine réparti en majorité sur la région Haut de France et accessoirement sur le territoire national.
II.2.4)Description des prestations:
Accord cadre à bons de commande relatif au relevé sur site de logements / bâtiments avec livraison d'une maquette BIM Revit + IFC + Inventaire
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 15/12/2022
Fin: 10/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord cadre pourra être reconduit trois fois douze mois de manière tacite sans dépasser une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant estimé de l'accord cadre est de 130 034 EUR HT pour la première période et de 197 000 EUR pour les années suivantes en cas de reconduction.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 394 000 EUR HT pour chacune des périodes.
Le nombre de relevés sur site, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est de 80 par an.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/06/2022
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/06/2022
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
mai 2023 ou mai 2024 ou mai 2025 ou mai 2026 selon décision du pouvoir adjudicateur de renouveler ou non l'accord cadre.
VI.3)Informations complémentaires:
Le présent accord cadre est conclu en application du Code de la Commande publique.
L'accord cadre est à bons de commande selon les articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique.
L'accord cadre est divisé en 3 lots techniques.
Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec montant maximum définit dans la rubrique II.2.14 du présent avis.
Les lots n°1 et n°3 font l'objet d'une action d'insertion par l'économique obligatoire.
La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2022 pour les lots n°1 et n°2 et décembre 2022 pour le lot n°3.
La durée de l'accord cadre est définie par la période qui sépare sa date de notification au titulaire du 10 octobre 2023. L'accord cadre est reconductible dans les conditions prévues à la rubrique II.2.7 du présent avis.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2194-2 du code de la commande publique du 5 décembre 2018 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et S.) Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et S.)
Le n° de téléphone du TGI est le +33 3 20 78 33 33.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Judidiaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/05/2022