Services - 277034-2022

24/05/2022    S100

France-Foix: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2022/S 100-277034

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis 09 - ariège
Adresse postale: 31bis av Général de Gaulle - cS 90123
Ville: Foix
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Courriel: marches.publics@mspariege.org
Téléphone: +33 561054836
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis09.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://sdis09.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sdis09.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_267_563583.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: sdis de l'ariège
Numéro national d'identification: 28090001000024
Adresse postale: 31 bis, avenue du général de Gaulle CS 90123
Ville: Foix Cedex
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09003
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Courriel: marches.publics@mspariege.org
Téléphone: +33 561054836
Fax: +33 561054801
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sdis09.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://sdis09.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: sdis de l'ariège
Numéro national d'identification: 28090001000024
Adresse postale: 31 bis, avenue du général de Gaulle CS 90123
Ville: Foix Cedex
Code postal: 09003
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 561054836
Courriel: marches.publics@mspariege.org
Fax: +33 561054801
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sdis09.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service Incendie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de titres restaurant sous format papier pour le SDIS de l'ariège

Numéro de référence: 2022-04
II.1.2)Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de titres restaurant sous format papier

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22459000 Tickets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

sdis de l'ariège 31 bis, avenue du Général de Gaulle 09000 Foix

II.2.4)Description des prestations:

titres restaurant sous format papier avec un minimum en quantité de 13000 et une quantité maximum de 16600 par an

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible 3 fois 1 an par décision expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/08/2022
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/08/2022
Heure locale: 16:00
Lieu:

sdis de l'ariège

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: jeau-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 557019751
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé après la signature du marché dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée auprès du tribunal compétent.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: sdis 09
Adresse postale: 31 bis, avenue du Général de Gaulle CS 90123
Ville: Foix Cedex
Code postal: 09003
Pays: France
Courriel: marches.publics@mspariege.org
Téléphone: +33 561054836
Fax: +33 561054801
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2022