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Services - 277050-2021

02/06/2021    S105

France-Nancy: Services d'architecture

2021/S 105-277050

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nancy
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr
Téléphone: +33 54506026
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nancy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour l'extension, la restructuration et la rénovation du groupe scolaire du Placieux

Numéro de référence: 2021-009
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Ville de Nancy souhaite confier à une équipe de maîtrise œuvre l'extension, la restructuration et la rénovation du groupe scolaire du Placieux sis 15 rue John Fitzgerald Kennedy à Villers-lès-Nancy.

Le présent marché public est conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-6 du code de la commande publique avec le lauréat du concours désigné conformément à l'avis motivé formulé par le jury du concours.

Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire provisoire en application des dispositions de l'article R. 2112-17 du code de la commande publique.

Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 634 040.57 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Maîtrise œuvre pour l'extension, la restructuration et la rénovation du groupe scolaire du Placieux sis 15 rue John Fitzgerald Kennedy à Villers-lès-Nancy.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité, pertinence et adéquation de la réponse au programme / Pondération: Néant
Coût - Nom: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux / Pondération: Néant
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours
Explication:

Le présent marché public est conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-6 du code de la commande publique avec le lauréat du concours désigné conformément à l'avis motivé formulé par le jury du concours.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-008
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour l'extension, la restructuration et la rénovation du groupe scolaire du Placieux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL d'architecture mil lieux
Numéro national d'identification: fr35 531 083 285
Adresse postale: 22 rue Erckmann Chatrian
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: équipe ingénierie
Numéro national d'identification: 504 213 174 00072
Adresse postale: ZA du Mortier
Ville: Cugand
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 85610
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: venathec
Numéro national d'identification: 423 893 296 00016
Adresse postale: 23 boulevard de l'Europe
Ville: Vandœuvre-lès-Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 515 300.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 634 040.57 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les documents sont consultables dans les locaux de l'hôtel de ville de Nancy.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 83174343
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter régional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 83342565
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 83174343
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2021