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Services - 277060-2016

10/08/2016    S153

France-Orléans: Services de téléphonie et de transmission de données

2016/S 153-277060

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FR246 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches-publics@agglo-orleans.fr
Téléphone: +33 238787575
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-publics.orleans.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'art. 1 du Rc
Adresse postale: place de l'Étape
Ville: Orléans
Code NUTS: FR246 Loiret
Code postal: 45040
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@ville-orleans.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-publics.orleans.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services de télécommunications (4 lots).

Numéro de référence: Aoo 1661 - 16s0014
II.1.2)Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de services de télécommunications fixes, de téléphonie mobile, de réseau d'interconnexion de sites et d'accès Internet pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de commandes de l'agglomération d'Orléans dont la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire est le coordonnateur du groupement.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire reconductible, alloti, conclu sans minimum ni maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Convergence téléphonie fixe et Data pour les accès principaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
32412000 Réseau de communications
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR246 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Adhérents: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, centre communal d'action sociale d'Orléans, les Villes de Chanteau, Chécy, Combleux, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint- Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-La-Ruelle, Saint-Jean-Le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Saran.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposé en sous-critères définis dans l'article 6 du règlement de la consultation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif. Les modalités de notation sont définies dans l'article 6 du règlement de la consultation / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse chaque année civile, par période d'un an,, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la Ville d'ormes, le marché débutera le 19.5.2018 jusqu'au 31.12.2018 et est reconductible 2 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans.

Pour la Ville de Chanteau, le marché débutera le 23.4.2017 jusqu'au 31.12.2017 et est reconductible 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe et abonnements Internet pour les accès secondaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
32412000 Réseau de communications
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR246 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Adhérents: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Centre Communal d'action Sociale d'Orléans, les Villes de Chanteau, Chécy, Combleux, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint- Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-La-Ruelle, Saint-Jean-Le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Saran.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposé en sous-critères définis dans l'article 6 du règlement de la consultation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif. Les modalités de notation sont définies dans l'article 6 du règlement de la consultation / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse chaque année civile, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la Ville d'ormes, le marché débutera le 27.5.2018 jusqu'au 31.12.2018 et il est reconductible 2 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Géographique pour la Ville de Saint Jean de la Ruelle: Abonnements de téléphonie fixe, communications et services associés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
32412000 Réseau de communications
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR246 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Adhérent: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposé en sous-critères définis dans l'article 6 du règlement de la consultation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif. Les modalités de notation sont définies dans l'article 6 du règlement de la consultation / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse chaque année civile, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services et matériels de téléphonie mobile

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51330000 Services d'installation d'appareils de radiotéléphonie
32412000 Réseau de communications
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR246 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Adhérents: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, centre communal d'action sociale d'Orléans, les Villes de Chanteau, Chécy, Combleux, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint- Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-Le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Saran.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposé en sous-critères définis dans l'article 6 du règlement de la consultation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif. Les modalités de notation sont définies dans l'article 6 du règlement de la consultation / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse chaque année civile, par période d'un an,, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la Ville de Chanteau, le marché débutera au 23.4.2017 jusqu'au 31.12.2017 et est reconductible 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et son Agglo (http://www.orleans-agglo.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.

Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principaux services correspondant à l'objet du marché fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/09/2016
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

Durée de l'accord cadre — délai d'exécution: définis dans l'article 3-2 du règlement de la consultation.

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2016