Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société Publique locale d'aménagement et de construction
I.5)Activité principaleAutre activité: Aménagement du territoire et construction
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
MAITRISE D'OEUVRE DES ESPACES PUBLICS DE LA ZAC DES SIX ROUTES A LA COURNEUVE
Numéro de référence: 6005_MOE_ESPACES_PUBLICS
II.1.2)Code CPV principal71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Mission de maitrise d?oeuvre des espaces publics de la ZAC des Six Routes à La Courneuve.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71420000 Services d'architecture paysagère
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
L'accord-cadre comprend les missions suivantes de maitrise d'oeuvre par référence aux missions décrites à la Loi MOP et ses textes d'application :- Avant-Projet (AVP)- Projet (PRO/DCE)- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)- Visa des études d'exécution (VISA)- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)- Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) et les missions complémentaires précisées au CCTP :- Synthèse des études et coordination de projet- Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC)- Coordination des concessionnaires (CONC)- Analyse des projets de constructeurs (AVIS PC)- Accompagnement à la concertation - Etudes préalables - esquisses
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale maximale de 4 ans. Il est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois maximum pour une nouvelle durée de 2 ans à chaque fois. Portant sa durée totale à maximum 6 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 13/07/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/05/2022