Services - 277071-2022

24/05/2022    S100

France-Saint-Denis: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2022/S 100-277071

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Adresse postale: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 93210
Pays: France
Courriel: Tpenhoud@semplaine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semplaine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811132&orgAcronyme=d5g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811132&orgAcronyme=d5g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique locale d'aménagement et de construction
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire et construction

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MAITRISE D'OEUVRE DES ESPACES PUBLICS DE LA ZAC DES SIX ROUTES A LA COURNEUVE

Numéro de référence: 6005_MOE_ESPACES_PUBLICS
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maitrise d?oeuvre des espaces publics de la ZAC des Six Routes à La Courneuve.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71420000 Services d'architecture paysagère
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Saint-Denis

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre comprend les missions suivantes de maitrise d'oeuvre par référence aux missions décrites à la Loi MOP et ses textes d'application :- Avant-Projet (AVP)- Projet (PRO/DCE)- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)- Visa des études d'exécution (VISA)- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)- Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) et les missions complémentaires précisées au CCTP :- Synthèse des études et coordination de projet- Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC)- Coordination des concessionnaires (CONC)- Analyse des projets de constructeurs (AVIS PC)- Accompagnement à la concertation - Etudes préalables - esquisses

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale maximale de 4 ans. Il est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois maximum pour une nouvelle durée de 2 ans à chaque fois. Portant sa durée totale à maximum 6 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 13/07/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris Parvis du Tribunal de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 44325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2022