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Services - 277083-2021

02/06/2021    S105

France-Lisieux: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 105-277083

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Lisieux Normandie
Numéro national d'identification: 20006953200014
Adresse postale: 6 rue d'Alençon
Ville: Lisieux
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14106
Pays: France
Courriel: commandepublique@agglo-lisieux.fr
Téléphone: +33 231616600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lisieux-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture, livraison, transport, traitement et exploitation pour la gestion des déchets ménagers

Numéro de référence: 20-041
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum (art. R. 2162-4 3o). Le marché est décomposé en neuf lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 949 906.41 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de sacs de collecte

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de sacs de collecte.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraisons de bacs roulants

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de bacs roulants.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation du haut-de-quai des déchèteries à Hermival-les-Vaux, Cambremer, Saint-Cyr-du-Ronceray et Moyaux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Exploitation du haut-de-quai des déchèteries à Hermival-les-Vaux, Cambremer, Saint-Cyr-du-Ronceray et Moyaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.10.2021 pour une durée de trente-six mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des déchets végétaux et déchets de bois

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des déchets végétaux et déchets de bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.7.2021 pour une durée de trente-six mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des cartons, des déchets non valorisés, des déchets inertes et des déchets d'amiante lié

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des cartons, des déchets non valorisés, des déchets inertes et des déchets d'amiante lié.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.7.2021 pour une durée de trente-six mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des métaux

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des métaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.7.2021 pour une durée de trente-six mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.7.2021 pour une durée de trente-six mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de bennes, rechargement, transport et traitement des déchets végétaux pour les communes

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de bennes, rechargement, transport et traitement des déchets végétaux pour les communes.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.7.2021 pour une durée de douze mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des abords des points d'apport volontaire

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des abords des points d'apport volontaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 9 comprend une PSE obligatoire (voir RC).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.6.2021 pour une durée de douze mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 250-624779
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m022
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison de sacs de collecte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PTL
Adresse postale: Avenue des Canadiens
Ville: Ouville-la-Rivière
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76860
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 342 168.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m023
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraisons de bacs roulants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Collectal
Adresse postale: 4 rue Jules-Rathgeber
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 164 664.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Exploitation du haut-de-quai des déchèteries à Hermival-les-Vaux, Cambremer, Saint-Cyr-du-Ronceray et Moyaux

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Transport et traitement des déchets végétaux et déchets de bois

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Transport et traitement des cartons, des déchets non valorisés, des déchets inertes et des déchets d'amiante lié

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m024
Lot nº: 6
Intitulé:

Transport et traitement des métaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Passenaud Recyclage
Adresse postale: RN 23, route de Paris
Ville: Champagné
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72470
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 834 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m025
Lot nº: 7
Intitulé:

Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Triadis Services
Adresse postale: Avenue des Grenots, ZA Sudessor
Ville: Étampes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 161 868.05 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m026
Lot nº: 8
Intitulé:

Mise à disposition de bennes, rechargement, transport et traitement des déchets végétaux pour les communes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SEP Valorisation
Adresse postale: ZI Les Fourneaux
Ville: Sées
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 332 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m027
Lot nº: 9
Intitulé:

Nettoyage des abords des points d'apport volontaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bac Environnement
Adresse postale: 24 rue de la Vallée
Ville: Lisieux
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 114 356.16 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. La valeur totale du lot no 6 correspond à une recette pour la CA Lisieux Normandie. Par conséquent, la valeur total du marché sur la durée totale du marché prend en compte le montant estimé des recettes. Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V) correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2021