Services - 277092-2021

02/06/2021    S105

France-Valserhone: Services d'assurance

2021/S 105-277092

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Synd. mixte gest. déchet Faucigny Genevo
Numéro national d'identification: 25740162000030
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod, Bellegarde-sur-Valserine
Ville: Valserhone
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01200
Pays: France
Courriel: marches@sidefage.fr
Téléphone: +33 450566730
Fax: +33 450566737
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sidefage.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sidefage.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets non dangereux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'assurance construction — tous risques montage essais — tous risques chantier — dommages aux existants — frais supplémentaires — RC maître d'ouvrage-dommages ouvrage — deux lots

Numéro de référence: 21sd02
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est divisée en deux lots:

— lot no 1: assurances tous risques montage essais/tous risques chantier/Dommages aux existants/frais supplémentaires et responsabilité civile maître d'ouvrage;

— lot no 2: assurances dommages ouvrage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 209 519.21 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances tous risques montage essais/ tous risques chantier/dommages aux existants/frais supplémentaires et responsabilité civile maître d'ouvrage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Unité de valorisation énergétique, 5 chemin du Tapey, Bellegarde-sur-Valserine, 01200 Valserhone.

II.2.4)Description des prestations:

Lot no 1: assurances tous risques montage essais/tous risques chantier/dommages aux existants / frais supplémentaires et responsabilité civile maitre d'ouvrage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 points
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels, humains et organisationnels mis en œuvre et les modalités de la procédure de gestion des contrats et des sinistres / Pondération: 30 points
Prix - Pondération: 30 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Variante exigée (PSE) no 1: garantie des frais supplémentaires, la période d'indemnisation ne peut pas dépasser une durée maximum de treize semaines;

— Variante exigée (PSE) no 2: garantie des frais supplémentaires, la période d'indemnisation ne peut pas dépasser une durée maximum de cinquante-deux semaines.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances dommages ouvrage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Unité de valorisation énergétique, 5 chemin du Tapey, Bellegarde-sur-Valserine, 01200 Valserhone.

II.2.4)Description des prestations:

Lot no 2: assurances dommages ouvrage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 points
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels, humains et organisationnels mis en œuvre et les modalités de la procédure de gestion des contrats et des sinistres / Pondération: 30 points
Prix - Pondération: 30 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 028-069456
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21sd02
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurances tous risques montage essais/tous risques chantier/dommages aux existants/frais supplémentaires et responsabilité civile maitre d'ouvrage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SATEC
Adresse postale: 4 place du 8-Mai-1945
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92532
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 209 519.21 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Assurances dommages ouvrage

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour le lot 1, l'offre de base retenue pour une prime totale provisionnelle est de: 209 519,21 EUR (TTC)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code;

— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, no 291545, société Tropic travaux signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2021