Services - 277112-2022

24/05/2022    S100

France-Sophia Antipolis: Services de nettoyage

2022/S 100-277112

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Ville: Sophia Antipolis
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06901
Pays: France
Courriel: v.weltin@agglo-casa.fr
Téléphone: +33 489877060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

rénovation des colonnes aériennes à déchets en acier et en bois de la CASA

II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations ont pour objet la rénovation des colonnes aériennes à déchets en acier et en bois de la C.A.S.A.

Le présent accord cadre est décomposé en deux (2) lots :

-Lot no1 Rénovation des colonnes aériennes à déchets en acier

-lot no2 Rénovation des colonnes aériennes à déchets en bois

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

Pour le lot no1 :

Montant annuel minimum : 6 000 euro (H.T.).

Montant annuel maximum : 40 000 euro (H.T.).

Pour le lot no2 :

Montant annuel minimum : 6 000 euro (H.T.).

Montant annuel maximum : 40 000 euro (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

rénovation des colonnes aériennes à déchets en acier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CASA

II.2.4)Description des prestations:

les prestations ont pour objet la rénovation des colonnes aériennes à déchets en acier de la C.A.S.A.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

Pour le lot no1 :

Montant annuel minimum : 6 000 euro (H.T.).

Montant annuel maximum : 40 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire technique / Pondération: 4
Prix - Pondération: 6
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

rénovation des colonnes aériennes à déchets en bois

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CASA

II.2.4)Description des prestations:

les prestations ont pour objet la rénovation des colonnes aériennes à déchets en bois de la C.A.S.A

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

Montant annuel minimum : 6 000 euro (H.T.).

Montant annuel maximum : 40 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre au vu du mémoire technique / Pondération: 4
Prix - Pondération: 6
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-Lettre de candidature Dc1 ou équivalent

-déclaration du candidat Dc2 ou équivalent

-renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation la prestation ;

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

le présent accord cadre est décomposé en deux (2) lots :

-Lot no1 Rénovation des colonnes aériennes à déchets en acier

-lot no2 Rénovation des colonnes aériennes à déchets en bois

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

Pour le lot no1 :

Montant annuel minimum : 6 000 euro (H.T.).

Montant annuel maximum : 40 000 euro (H.T.).

Pour le lot no2 :

Montant annuel minimum : 6 000 euro (H.T.).

Montant annuel maximum : 40 000 euro (H.T.).

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.

Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

L'Exécution des prestations de rénovation devra comprendre le transport, la livraison et la rénovation des colonnes. Elle devra être effectuée immédiatement, dès la réception du bon de commande. Ce délai sera défini par le titulaire dans son mémoire technique et sera pris en compte dans le jugement des offres et il deviendra alors contractuel dans l'exécution des prestations du présent marché.

En cas de non-respect de ces dispositions, la CASA pourra appliquer des pénalités conformément à l'article 14 du présent Ccap.

Les bons de commande pourront être passés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.

conformément à l'article R. 2132-2 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :

www.marches-securises.fr.

Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220519w2_01

En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.

En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrites dans le règlement de la consultation.

L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.

les sous-critères de la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique, communs aux deux lots, sont les suivants :

-Les moyens techniques et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la prestation tels que les ateliers, les locaux, ainsi que les aires de stockage dont le candidat dispose (adresses, coordonnées de la personne référente, horaires d'ouverture/de permanence) sous coefficient pondérateur 2

-le délai de réalisation de la prestation de rénovation d'une colonne qui comprend le transport, la livraison et la rénovation d'une colonne, proposé par le candidat sous coefficient pondérateur 1

-les pratiques environnementales appliquées aux modalités d'exécution des prestations, ou encore la composition des produits et notamment leur caractère écologique / polluant / toxique accompagnés des fiches techniques pour l'analyse, le transport optimisé avec économie des énergies (Carburant, baisse de la pollution environnementale) sous coefficient pondérateur 1

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;

- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;

- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;

- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994.

Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d'etat sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2022