Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
transport en commun de personnes pour les besoins de la ville de Maizières-Lès-Metz
Numéro de référence: 22-05
II.1.2)Code CPV principal60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché porte sur la réalisation de services de transports réguliers et occasionnels par route pour les besoins de la ville de Maizières-Lès-Metz. Le marché est divisé en deux lots et s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels pour chacun des deux lots
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
services de transport reguliers
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le lot no1 " services de transport réguliers " porte sur la réalisation de circuits (aller et retour) sans mise à disposition du ou des véhicules et du ou des chauffeurs pendant le laps de temps s'écoulant après la réalisation du déplacement pour le trajet aller jusqu'au ramassage des usagers pour effectuer le déplacement pour le trajet retour.Les services sont exécutés dans le cadre d'activités scolaires et périscolaires (trajets vers les établissements scolaires : écoles maternelles, primaires et collèges, piscine et autres équipements socioculturels et sportifs communaux)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pour ce le lot 01 est conclu pour une période d'un an, du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour les années 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) au marché de base du lot 01.Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative pour laquelle le candidat pourra présenter une réponse dans le lot no1 : le candidat peut proposer et chiffrer la mise à disposition de bus d'une capacité de 78 places pour les circuits désignés dans le bordereau des prix du lot no1
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le lot 01 "Services de transport réguliers" s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites suivantes: montant minimum annuel de commande 120 000 euro(s) HT, montant maximum annuel de commande: 250 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
services de transport occasionnels
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60100000 Services de transport routier
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:
maizières-Lès-Metz et autres
II.2.4)Description des prestations:
le lot no2 " services de transport occasionnels " porte sur la réalisation de prestations occasionnelles de transport routier de personnes pour les besoins de la Ville de Maizières-Lès-Metz. Ces prestations nécessitant ou non la mise à disposition du ou des véhicules dédié(s) et du ou des chauffeur(s) dédié(s).Ces services de transport sont principalement effectués dans un rayon de 50 km, au profit d'activités périscolaires et extrascolaires au bénéfice de clubs sportifs, associations, du conservatoire de musique, ainsi que pour des sorties (visites de villes, châteaux, zoo...) des écoles de la ville et centres de loisirs, tout au long de l'année, y compris petites et grandes vacances scolaires
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pour ce le lot 02 est conclu pour une période d'un an, du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour les années 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le lot 02 "Services de transport occasionnels" s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites suivantes: montant minimum annuel de commande 10 000 euro(s) HT, montant maximum annuel de commande: 50 000 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
voir règlement de la consultation ( article 3.2)
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
les prestations du marché sont réservées aux operateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de personnes par route pour compte d'autrui (ou équivalent), conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16/8/1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Acheteur public, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable au lot no01 " services de transports réguliers ". Le titulaire de ce lot devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP de ce lot précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/06/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/06/2022
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
le marché est financé sur budget propre de la ville de Maizières-Lès-Metz.Les sommes dues au(x) titulaire(s), et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement suivant les modalités de la comptabilité publique.en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les procédures de recours applicables sont:- le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,- le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:-- 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,-- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/05/2022