Services - 277153-2022

24/05/2022    S100

France-Lille: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2022/S 100-277153

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil regional hauts de france
Numéro national d'identification: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission d'appui aux projets européens dans le cadre du Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (Frappe)

Numéro de référence: 2022-0041
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations réparties en 4 lots sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande.Les lots 1, 2 et 4 sont conclus sous la forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires avec un montant maximum.Le lot 3 est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant maximum. Ce lot sera attribué à au plus 3 co-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

excellence de la recherche scientifique, universitaire et industrielle

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

principalement territoire de la région Hauts-De-France. 59000 - lille

II.2.4)Description des prestations:

ce lot consistera à prendre en compte les projets de recherche dont le degré de maturité est compris entre les Trl 1 et 5 (Ria - research and Innovation Action), menés à la fois par les laboratoires de recherche publics et privés, et incluant toutes les thématiques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le montant estimé ci-contre correspond au montant maximum des commandes sur la durée totale du lot.L'accord-cadre pourra être reconduit pour une période de 24 mois dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières(ccap)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

innovation technologique et transition écologique et énergétique

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

principalement territoire de la région Hauts-De-France. 59000 - lille

II.2.4)Description des prestations:

ce lot permettra d'accompagner les projets dont la technologie doit souvent être travaillée pour une montée en Trl (niveau 6 à 9 correspondant à un Niveau Ia Innovation Action, Csa Coordination and Support Action). L'Objectif de ce type de projets est de permettre le transfert de la technologie dans le monde socio-économique via des dispositifs dits de pré-maturation / maturation tels que la mise en place de prototypages, démonstrateurs, management de projets d'industrialisation ou encore les projets concernant le soutien au développement d'écosystèmes dans l'innovation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le montant estimé ci-contre correspond au montant maximum des commandes sur la durée totale du lot.L'accord-cadre pourra être reconduit pour une période de 24 mois dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières(ccap)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

innovation sociétale et inclusive

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

principalement territoire de la région Hauts-De-France. 59000 - lille

II.2.4)Description des prestations:

l'Innovation sociétale est très présente dans les appels à projets et est reprise dans les thématiques de l'éducation, la formation, la culture, la jeunesse, le sport, la santé, la solidarité nationale et internationale et l'inclusion

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le montant estimé ci-contre correspond au montant maximum des commandes sur la durée totale du lot.L'accord-cadre pourra être reconduit pour une période de 24 mois dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières(ccap)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

financement de grandes infrastuctures et de projets structurants dans les domaines des transports et de l'énergie

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

principalement territoire de la région Hauts-De-France. 59000 - lille

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'accompagner des grands projets d'infrastructures transeuropéens dans les secteurs des transports et de l'énergie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le montant estimé ci-contre correspond au montant maximum des commandes sur la durée totale du lot.L'accord-cadre pourra être reconduit pour une période de 24 mois dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières(ccap)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer au règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au règlement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.la durée de chaque mission est fixée dans le bon de commande correspondant.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Financement sur budget régional - paiement par virement administratif ? prix unitaires - avance prévue, paiement partiel définitif par bon de commande

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.La durée d'exécution du dernier bon de commande émis avant la date de caducité de l'accord-cadre est fixée à 6 mois

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2022