Services - 277169-2017

18/07/2017    S135

France-Saint-Herblain: Services de téléphonie et de transmission de données

2017/S 135-277169

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44803
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire, Bertrand Affile ou son représentant
Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles pour la Ville de Saint-Herblain.

Numéro de référence: Téléphonie fixe et mobile
II.1.2)Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Télécommunications fixes et mobiles. Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360) avec les montants suivants en EUR HT pour la durée de l'accord-cadre: minimum: 630 000 / maximum 1 600 000. Durée: à compter de la notification au titulaire et pour une durée de 4 ans à compter de la date de la mise en œuvre opérationnelle. Monnaie: EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles pour la Ville de Saint Herblain.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir du mémoire technique et des échantillons fournis / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Valeur technique évaluée à partir du mémoire technique et des échantillons fournis (60 %) avec les sous critères énoncés à la rubrique VI.3).

Analyse financière de l'offre à partir du détail estimatif quantitatif (DEQ) (40 %).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 019-031914
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-085
Intitulé:

Fournitures de services de télécommunications fixes et mobiles pour la Ville de Saint-Herblain

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SFR
Numéro national d'identification: 343 059 564 007 93
Adresse postale: 12 rue Jean Philippe Rameau, CS 80001
Ville: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93634
Pays: France
Courriel: spublic@sfr.com
Téléphone: +33 172505482
Adresse internet: http://www.sfr.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Fourniture de services de télécommunications, accessoires et prestations commerciales,

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Publications initiales: BOAMP avis 17-11704 le 27.1.17; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le 27.1.2017. Les sous critères de la valeur technique indiquée au II.2.14 sont: services de téléphonie fixe proposés dans l'offre (10 %), déploiement et accompagnement des services de téléphonie fixe (5 %), services de mobilité voix et données (10 %), performances du service de téléphonie mobile (20 %), services de maintien en condition opérationnelle (5 %), engagements contractuels (5 %) qualité du mémoire technique et du bordereau des prix (5 %). Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de Saint-Herblain (Service finances et commande publique- adresse précitée au I.1). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale finale indiquée au II.1.7 et V.2.4) correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111 F
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 2104994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief) / Référé contractuel — art. L.551-13 code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2017