Services - 277171-2020

15/06/2020    S114

France-Brégy: Services de contrôle technique

2020/S 114-277171

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Brégy
Numéro national d'identification: 21600101600015
Adresse postale: place du Docteur Gilbert
Ville: Brégy
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60440
Pays: France
Courriel: mairie.de.bregy@wanadoo.fr
Téléphone: +33 344940070

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.la-mairie.com/bregy

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de contrôle technique portant sur la construction d'un groupe scolaire

Numéro de référence: Adto 19-442
II.1.2)Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

D'ordre de la commune de Brégy, nous vous adressons cette consultation portant sur la prestation citée en objet.

À cette fin, vous trouverez disponible au téléchargement, un dossier de consultation comportant le programme de maîtrise d'œuvre pour information.

Dans la mesure où cette opération vous intéresse, nous vous demandons de bien vouloir faire parvenir votre proposition (selon l'acte d'engagement valant CCAP et la décomposition joints) qui pourra être remise, avant le 10.10.2019 avant 12h00, sous forme dématérialisée: via le courrier électronique de consultation adressé par AWS aux seuls candidats consultés (lien «déposer votre réponse»).

Les plis parvenus après ces date et heure limites seront éliminées sans avoir été lus et le candidat en sera informé.

Des renseignements complémentaires peuvent être demandés au plus tard avant la date limite de

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 180.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

D'ordre de la commune de Brégy, nous vous adressons cette consultation portant sur la prestation citée en objet.

À cette fin, vous trouverez disponible au téléchargement, un dossier de consultation comportant le programme de maîtrise d'œuvre pour information.

Dans la mesure où cette opération vous intéresse, nous vous demandons de bien vouloir faire parvenir votre proposition (selon l'acte d'engagement valant CCAP et la décomposition joints) qui pourra être remise, avant le 10.10.2019 avant 12h00, sous forme dématérialisée: via le courrier électronique de consultation adressé par AWS aux seuls candidats consultés (lien «déposer votre réponse»).

Les plis parvenus après ces date et heure limites seront éliminées sans avoir été lus et le candidat en sera informé.

Des renseignements complémentaires peuvent être demandés au plus tard avant la date limite de

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Avis d'attribution du marché établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du code de justice administrative.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 27 allée du Chargement
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 180.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Date de signature du marché: 27.5.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Érignac, CS 60031
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342626
Fax: +33 383274984
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2020