Services - 277173-2021

02/06/2021    S105

France-Moret-Loing-et-Orvanne: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 105-277173

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Smictom de la région de Fontainebleau
Numéro national d'identification: 25770169800025
Adresse postale: 56 route de Bourgogne — BP 04 — Veneux-lès Sablons
Ville: Moret-Loing-et-Orvanne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77250
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Aurélie Delmaët directrice générale des services
Courriel: Dgs@smictom-fontainebleau.fr
Téléphone: +33 160708896
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.smictom-fontainebleau.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte des encombrants sur appel téléphonique

Numéro de référence: SMICTOM 01/2021
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte des encombrants directement auprès des usagers sur appel téléphonique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511300 Services de collecte des déchets sauvages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

35 communes du territoire du Smictom (listées dans le CCP), à la date d'entrée en vigueur du marché.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte des encombrants sur appel téléphonique selon les modalités prévues dans les documents de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens, méthodes et techniques de l'exécution des prestations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Mesures pour favoriser l'emploi des personnes en difficulté d'insertion / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 089-229663
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 01/2021
Intitulé:

Collecte des encombrants sur appel téléphonique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Considérant que le Smictom de la région de Fontainebleau souhaite accentuer sa politique d'achats publics responsable.

Considérant que le marché visé ne va pas suffisamment dans le sens de cet objectif d'achat responsable; le président décide:

1) De déclarer sans suite la procédure de passation du marché en objet;

2) De procéder au renouvellement de la procédure de passation du marché en objet en le réservant, en application des dispositions des articles L. 2113-12 et suivants au code de la commande publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2021