Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: société Immobilière de Kourou (Simko)
Adresse postale: 33, avenue Jean Jaurès - bP 812
Ville: Kourou Cedex
Code NUTS:
FRY3 GuyaneCode postal: 97388
Pays: France
Point(s) de contact: M. le directeur Général
Courriel:
ma.jules@simko.frTéléphone: +33 0594321034
Fax: +33 0594322995
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.simko.frAdresse du profil d’acheteur:
http://simko973.e-marchespublics.com I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société d'Economie Mixte
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mission globale de Maîtrise d'oeuvre Bâtiment et VRD pour la construction de 48 logements de type lls/llts Kotika - zAC Ecoquartier Georges OTHILY tranche 2 à REMIRE-MONTJOLY
II.1.2)Code CPV principal71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
mission globale de Maîtrise d'oeuvre Bâtiment et VRD pour la construction de 48 Logements (34 LLS et 14 llts) kotika , situés dans le périmètre de la tranche 2 de la ZAC Ecoquartier Georges OTHILY - îlots C21 et C23 - à REMIRE-MONTJOLY. Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l'annexe 20 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 00
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY3 Guyane
Lieu principal d'exécution:
zac Ecoquartier Georges Othily - tranche 2 - 97354 Rémire-Montjoly
II.2.4)Description des prestations:
contenu de la mission qui sera confiée à l'attributaire : mission de base et mission témoin portant sur les ouvrages d'infrastructure définis aux articles R2431-8 à R2431-18 et R2431-24 à R2431-30 du Code de la commande publique (livre IV - 2e partie). Mission complémentaire : plans de principe d'exe pour les lots techniques permettant d'aboutir à une DPGF qui servira de base pour le chiffrage des entreprises dans le DCE. Les ouvrages réalisés sont de type immeubles Collectifs R+1 ou R+2 voire R+2+Duplex : 48 logements. Typologies : 15 logements T2 (31%) 17 logements T3 (36%) 14 logements T4 (29%) 02 logements T5 (04%). Le projet doit prendre en compte les aménagements de la zone en réseaux tertiaires et la construction des bâtiments. Le coût prévisionnel des travaux de Bâtiment est estimé à 4 210 210 euros. Le coût prévisionnel des travaux VRD est estimé à 854 240 euros. Date prévisionnelle de début des prestations : 2e trimestre 2022. Date prévisionnelle de dépôt du PC : 4ème trimestre 2022. Date prévisionnelle de commencement des travaux Bâtiment : 3ème trimestre 2023. Mode de dévolution des marchés de travaux : entreprises en corps d'état séparés
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
modalités de financement - paiement : 1. Financement : fonds propres du Maître d'ouvrage, prêts CDC, subvention de l'etat (Lbu) et de la CTG. - 2. Paiement : délai global de 30 jours, virement bancaire
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
la consultation est ouverte à des soumissionnaires se présentant seuls ou en groupement dans les conditions énoncées au règlement de la consultation; dans tous les cas, les compétences exigées sont obligatoires et devront être exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les documents décrits dans les documents de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
maîtres d'oeuvre - loi MOP
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/06/2022
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
le dossier de consultation comprend : une notice descriptive, le Réglement de la Consultation, l'acte d'engagement et son annexe Décomposition de la mission et de la rémunération, le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Il sera disponible gratuitement sur le profil d'acheteur de la SIMKO. Les offres doivent être transmises uniquement sous forme électronique (excepté les copies de sauvegarde qui se substitueront, en cas d'anomalie, aux dossiers transmis par cette voie), sur le profil d'acheteur. Les informations d'ordre administratif et technique seront obtenues par le biais de la plateforme de dématérialisation au point de contact susmentionné. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par le biais du profil d'acheteur susmentionné
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal de Judiciaire de Fort-De-France
Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France
Téléphone: +33 596484141
Fax: +33 0596484332
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/05/2022