Services - 277371-2022

24/05/2022    S100

France-Paris: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2022/S 100-277371

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Ville: Paris 07 Sp
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75355
Pays: France
Courriel: Dacp@assemblee-nationale.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2036117&orgAcronyme=w3x
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Assemblée parlementaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2020an-38_lot2

Numéro de référence: 2020AN-38Lot2
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet le remplacement du système d'hypervision des dispositifs de sûreté, et d'adaptation du parc des caméras de vidéosurveillance de l'assemblée nationale. Deux lots composent cette opération : - lot 1 (attribué) : Accord-Cadre "Renouvellement du système d'hypervision des dispositifs de sûreté" ; - lot 2 (à attribuer) : Marché "Réaménagement du parc des caméras de vidéosurveillance". La présente consultation porte sur les prestations du lot 2

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 442 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Réaménagement du parc des caméras de vidéosurveillance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
35113100 Équipement de sécurité de site
35125000 Système de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

assemblée nationale - paris 7e

II.2.4)Description des prestations:

les prestations suivantes attendues au titre du présent lot sont :- dépose des caméras obsolètes ;- câblage IP pour l'installation des nouvelles caméras ;- fourniture et installation de nouvelles caméras ;- paramétrage pour assurer la communication des nouvelles caméras avec le logiciel d'hypervision ;- dépose des câbles analogiques (coaxial) existants ;- dépose des alimentations des caméras qui seront remplacées par de appareils POE.- Travaux d'accompagnementl'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 583 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché débuterait par une phase d'études.La phase travaux et de déploiement des nouvelles caméras durerait 4 mois. La période de paramétrage et de tests de fonctionnement des installations durerait 3 mois.le lot 2 comprend des prestations supplémentaires éventuelles (cf. Cctp). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut choisir de présenter sa candidature :- soit en fournissant les déclarations du candidat (Dc1, Dc2) et les déclarations ou documents demandés ;- soit sous la forme du document unique de marché européen (Dume).Candidature hors e-dume : - lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement ; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ;- déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires chiffre d'affaires concernant des prestations comparables à celles du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat ;- déclaration indiquant les effectifs du candidat dans les domaines de l'électricité, de la sécurité et de la sureté ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché (notamment ses locaux techniques et leur implantation géographique)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des 5 dernières années, indiquant la période de réalisation, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée ;- les titres d'études et professionnels de l'entreprise (notamment les niveaux de certifications éditeurs/fabricants) ;- les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ;- la production des certificats de qualité attestant que le candidat se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats.Constituent les exigences minimales au sens des articles R. 2161-13 et R. 2161-17 du code de la commande publique, les prestations décrites aux articles suivants du CCTP : - article 2 .3 Dépose et évacuation de caméras, - article 2.4 Déplacement de caméras- article 2.5 Fourniture et mise en oeuvre de nouvelles camérasla négociation portera sur tous les éléments de l'offre (méthodologie, produits proposés, planning, etc.), y compris la partie financière, et pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution indiqués dans l'avis d'appel à la concurrence. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra ne pas procéder à des négociations et attribuer le marché sur la base des offres initiales, conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique. Dans cette hypothèse, seront admises à l'analyse, puis classées, les seules offres qui ne sont ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées, et sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2022