Services - 277482-2019

14/06/2019    S113    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pont-Audemer: Services internet

2019/S 113-277482

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
2 place de verdun
Pont-Audemer
27500
France
Téléphone: +33 232418146
Courriel: marion.deguine@ccpavr.fr
Fax: +33 232418153
Code NUTS: FRD21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe27.fr

I.1)Nom et adresses
Ville de Pont-Audemer
2 place de Verdun
Pont-Audemer
27500
France
Téléphone: +33 232418146
Courriel: marion.deguine@ccpavr.fr
Fax: +33 232418153
Code NUTS: FRD21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-pont-audemer.fr

I.1)Nom et adresses
Centre communal d'action sociale de Pont-Audemer
2 place de Verdun
Pont-Audemer
27500
France
Téléphone: +33 232418146
Courriel: marion.deguine@ccpavr.fr
Fax: +33 232418153
Code NUTS: FRD21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-pont-audemer.fr

I.1)Nom et adresses
Commune de Appeville-Annabault
Le Bourg
Appeville-Annebault
27290
France
Courriel: mairie.appeville.annebault@wanadoo.fr
Code NUTS: FRD21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/les-communes/

I.1)Nom et adresses
Commune de Campigny
10 place Pelouse
Campigny
27500
France
Courriel: mairie.campigny27@orange.fr
Code NUTS: FRD21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/les-communes/

I.1)Nom et adresses
Commune de Condé-sur-Risle
5 rue du Village
Condé-sur-Risle
27290
France
Courriel: mairieconde2@wanadoo.fr
Code NUTS: FRD21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/les-communes/

I.1)Nom et adresses
Commune de Corneville-sur-Risle
2621 chemin de la Vierge
Corneville-sur-Risle
27500
France
Courriel: mairie-de-cornevillesurrisle@wanadoo.fr
Code NUTS: FRD21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/les-communes/

I.1)Nom et adresses
Commune de Manneville-sur-Risle
2 chemin des Hauts Vents
Manneville-sur-Risle
27500
France
Courriel: mairie.manneville-sur-risle@wanadoo.fr
Code NUTS: FRD21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/les-communes/

I.1)Nom et adresses
Commune de Le Perrey
route du Bourg Fourmetot
Le Perrey
27500
France
Courriel: mairie.fourmetot@wanadoo.fr
Code NUTS: FRD21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/les-communes/

I.1)Nom et adresses
Commune de Rougemontier
rue du Village
Rougemontier
27350
France
Courriel: mairie.rougemontier@orange.fr
Code NUTS: FRD21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/les-communes/

I.1)Nom et adresses
Commune de Selles
1 place de la Mairie
Selles
27500
France
Courriel: mairiedeselles@wanadoo.fr
Code NUTS: FRD21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/les-communes/

I.1)Nom et adresses
Commune de Tourville-sur-Pont-Audemer
366, route de Selles
Tourville-sur-Pont-Audemer
27500
France
Courriel: tourvillesurpontaudemer@wanadoo.fr
Code NUTS: FRD21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/les-communes/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe27.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et services de télécommunication fixe, VPN et accès internet

Numéro de référence: caoos0519
II.1.2)Code CPV principal
72400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s 'Agit de mettre en place une infrastructure de communication permettant aux collectivités adhérentes de mutualiser les moyens, outils et logiciels.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Liaison VPN, transport de la voix et accès internet mutualisé

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72400000
64200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle.

II.2.4)Description des prestations:

La construction et l'exploitation des liaisons d'interconnexion WAN. Le déploiement de la VOIP (classe de services temps réel) sur l'ensemble du périmètre. Le déploiement des liaisons xdsl-ftto sur les sites concernés. Les abonnements et les services liés. La formation «Administrateur».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du marché pour 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit par périodes successives d'1 an soit 3 reconductions possibles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accès internet isolés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72400000
64200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 concerne uniquement les accès isolés pour répondre à un besoin de connexion internet. Les prestations à fournir sont la construction et l'exploitation des liaisons d'accès à Internet pour les sites isolés sur support Cuivre/Fibre optique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du marché pour 1 an. L'Accord-cadre pourra être reconduit par périodes successives d'1 an soit 3 reconductions possibles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat / extrait Kbis,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/07/2019
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Remise des dossiers avant la date et heure mentionnées dans le présent avis de publicité par voie dématérialisée uniquement à l'adresse internet suivante: www.mpe27.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente procédure pourra faire l'objet:

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité.

Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2019