Services - 277542-2022

24/05/2022    S100

France-Agen: Services d'assurances accidents et maladie

2022/S 100-277542

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agen Habitat - OPH
Numéro national d'identification: 27470002000028
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Ville: Agen
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47007
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur Jean BIZET - Directeur Général
Courriel: a.pereira@agenhabitat.fr
Téléphone: +33 553472247
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agenhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement à caractère industriel et commercial - office public de l habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrats d’assurances couverture sociale pour le compte d’ AGEN HABITAT - 2022.

II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances couverture sociale pour le compte d’ AGEN HABITAT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 211 630.65 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché d’assurances complémentaire santé pour l’ensemble du personnel de droit privé d’AGEN HABITAT

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

AGEN HABITAT souhaite l'établissement d’un contrat « Complémentaire santé » pour son personnel sous statut privé, adhésion obligatoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40 %
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel de droit privé d’AGEN HABITAT

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

AGEN HABITAT souhaite l'établissement d’un contrat PREVOYANCE géré en CAPITALISATION pour son personnel sous statut privé, adhésion obligatoire.

Ce contrat prendra en compte, pour les salariés cadres de statut privé, l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 qui reprend les dispositions de la convention collective Nationale des cadres de 1947 (ex- CCN AGIRC).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40 %
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

Les offres peuvent être transmises par voie électronique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 206-538319
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Marché d’assurances complémentaire santé pour l’ensemble du personnel de droit privé d’AGEN HABITAT

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COLLECTEAM
Ville: LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GENERALI VIE
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 136 481.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel de droit privé d’AGEN HABITAT

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COLLECTEAM
Ville: LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code NUTS: FRB06 Loiret
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 75 149.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L 551.1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Ville: Bordeaux
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2022