Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Agen Habitat - OPH
Numéro national d'identification: 27470002000028
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Ville: Agen
Code NUTS:
FRI14 Lot-et-GaronneCode postal: 47007
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur Jean BIZET - Directeur Général
Courriel:
a.pereira@agenhabitat.frTéléphone: +33 553472247
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.agenhabitat.frAdresse du profil d’acheteur:
https://demat-ampa.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Etablissement à caractère industriel et commercial - office public de l habitat
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
contrats d’assurances couverture sociale pour le compte d’ AGEN HABITAT - 2022.
II.1.2)Code CPV principal66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances couverture sociale pour le compte d’ AGEN HABITAT.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 211 630.65 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marché d’assurances complémentaire santé pour l’ensemble du personnel de droit privé d’AGEN HABITAT
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
AGEN HABITAT souhaite l'établissement d’un contrat « Complémentaire santé » pour son personnel sous statut privé, adhésion obligatoire.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40 %
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel de droit privé d’AGEN HABITAT
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
AGEN HABITAT souhaite l'établissement d’un contrat PREVOYANCE géré en CAPITALISATION pour son personnel sous statut privé, adhésion obligatoire.
Ce contrat prendra en compte, pour les salariés cadres de statut privé, l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 qui reprend les dispositions de la convention collective Nationale des cadres de 1947 (ex- CCN AGIRC).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40 %
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:
Les offres peuvent être transmises par voie électronique.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché d’assurances complémentaire santé pour l’ensemble du personnel de droit privé d’AGEN HABITAT
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: COLLECTEAM
Ville: LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: GENERALI VIE
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 136 481.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel de droit privé d’AGEN HABITAT
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: COLLECTEAM
Ville: LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code NUTS: FRB06 Loiret
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 75 149.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L 551.1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/05/2022