Fournitures - 277587-2020

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15/06/2020    S114

France-La Plaine-Saint-Denis: Systèmes de détection d'incendie

2020/S 114-277587

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne
Ville: La Plaine-Saint-Denis
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93212
Pays: France
Courriel: Marchessgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=572946&orgAcronyme=s2d
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation, mise en service, essais et maintenance des équipements des systèmes de sécurité incendie et défibrillateurs de la ligne 18 du Grand Paris Express — sonorisation gare d'Orly

Numéro de référence: 2020PN012
II.1.2)Code CPV principal
31625100 Systèmes de détection d'incendie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur le périmètre géographique de la ligne 18 du réseau Grand Paris Express. Le marché comprend l'ensemble des prestations d'études, de développements, de certification du SSI, de fournitures, d'installation des équipements centraux, de paramétrage, d'assistance aux essais et de maintenance associées aux équipements du Système de sécurité incendie (SSI) et du système de défibrillateurs. Pour la gare d'Orly et les besoins de la ligne 14 le marché comprend pour les mêmes prestations les équipements du système de sonorisation de la gare.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31625200 Systèmes d'alarme incendie
33182100 Défibrillateur
48920000 Logiciels de bureautique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 182
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Dans le cas où le nombre de candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est égal ou inférieur à 8, il ne sera pas procédé à une sélection des candidatures, et ces candidats seront admis à recevoir le DCE et invités à soumettre une offre. Dans le cas où le nombre de candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est supérieur à 8, la Société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— critère 1: aptitudes jugées au titre des capacités techniques et professionnelles: 50 %;

— critère 2: qualité jugée au titre des références présentées: 50 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Description des options: la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur les livraisons de fournitures supplémentaires et la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10), s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par l'entité adjudicatrice. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par l'entité adjudicatrice.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir

1) le formulaire «lettre de candidature DC1 SGP» annexé au présent avis, complété et signé;

2) une présentation sur une page maximale des informations de contact du candidat:

— par opérateur économique: nom et prénom du contact, fonction, établissement et adresse, téléphone, courrier électronique;

— deux contacts minimaux doivent être fournis par candidat;

3) pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les soustraitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple K-BIS pour identifier le nom de la personne physique qui engage la personne morale). En l'absence de l'identification de la personne signataire sur les documents transmis, un ou plusieurs documents devront autoriser la personne physique signataire à engager le candidat; Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2020pn012 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: «http://www.marchespublics.gouv.fr» www.marchespublics.gouv.fr: «consultation en cours» — recherche rapide «2020pn012». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir:

— un justificatif présentant pour chaque acteur économique présenté dans le dossier de candidature son chiffre d'affaires annuel global portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles);

— une déclaration, apportée par chaque opérateur économique, concernant son chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations objets du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles);

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente et valide pour l'année en cours (document de l'assureur); si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société du Grand Paris. Les modalités de présentation des chiffres d'affaires sont décrites au 1.2.4. de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une présentation des moyens matériels et humains du candidat pour chacun des domaines techniques suivants:

— domaine technique 1: «réalisation d'études et gestion de projets»;

— domaine technique 2: «développements de produits et de solutions logicielles»;

— domaine technique 3: «fourniture et paramétrage»;

— domaine technique 4: «installation et réalisation des essais»;

— domaine technique 5: «soutien logistique intégré»;

— domaine technique 6: «réalisation de prestations de maintenance».

Synthèse: le candidat devra présenter un maximum de huit fiches références au total (voir article 1.2.4.2 de l'annexe du présent avis téléchargeable dans la section VI.3) du présent avis. le contenu des domaines techniques est décrit dans l'annexe du présent avis téléchargeable dans la section VI.3) du présent avis.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements de documents demandés dans le présent avis.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à 1re demande conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 du code de la commande publique.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «chorus pro» dès lors que la date de validation de la situation (date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «chorus pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze jours. Le marché est traité à prix révisables. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché. Il est fait application des dispositions relatives aux avances du code de la commande publique (L. 2191-2, L. 2191-3, R. 2191-3 et suivants). Il est prévu une avance accordée selon les modalités décrites dans le marché. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Aucune forme de groupement momentanée d'entreprises n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents disponibles sont:

— le présent avis;

— l'annexe de l'avis;

— les cadres de réponse des fiches références;

— la Checklist;

— le formulaire DC1;

— formulaire questions/réponses.

Modalités de retrait des documents: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «annonces» puis à la rubrique «consultations en cours», cliquer sur «recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'état» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «opérateur/SGP Société du Grand Paris», «seulement cette entité», puis dans le champ «référence de la consultation» renseigner le numéro «2020pn012». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures décrit dans l'annexe de l'avis questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro 2020pn012. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Rédaction des documents dans une autre langue: (complément à la rubrique IV.2.4)). Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis,téléchargeable via la procédure décrite dans cette section.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France

Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2020