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Services - 277685-2020

15/06/2020    S114

France-Paris: Services d'édition

2020/S 114-277685

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Poste
Numéro national d'identification: 356000000
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris 15
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Delphine Labbaye
Courriel: delphine.labbaye@laposte.fr
Téléphone: +33 643330266
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: La Poste
Numéro national d'identification: 356000000
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris 15
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Catherine Roblin
Courriel: catherine.bisson@laposte.fr
Téléphone: +33 669912918
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception éditoriale et graphique des éditions 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 du livre des timbres de La Poste

II.1.2)Code CPV principal
79970000 Services d'édition
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le groupe La Poste recherche un éditeur de livres d’art et de beaux livres pour la conception éditoriale de cinq éditions maximum du livre des timbres de La Poste (livre de collection philatélique de 144 à 152 pages, et de son étui).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing
79341100 Services de conseils en publicité
79970000 Services d'édition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le groupe La Poste recherche un éditeur de livres d’art et de beaux livres pour la conception éditoriale de cinq éditions maximum du livre des timbres de La Poste (livre de collection philatélique de 144 à 152 pages, et de son étui).

Description: les prestations demandées sont les suivantes:

— création graphique;

— rédaction des textes et légendes;

— traduction pour la version anglaise;

— recherche iconographique et achat d’art (avec contractualisation avec les différents ayants droit et titulaires des droits);

— mise en page des textes et illustrations;

— suivi éditorial par une personne dédiée pour la durée du contrat et relecture par un (ou des) correcteur(s) et un ou (des) expert(s);

— conception de la couverture et du coffret;

— conception d’un cadeau;

— photogravure.

Au titre de cette consultation, ne sont pas comprises les prestations d’impression, de reliure et de routage.

La fourchette budgétaire estimative annuelle fournie à titre indicatif est d’environ de 75 000 EUR HT à 85 000 EUR HT par an soit entre 375 000 EUR HT et 425 000 EUR HT sur cinq ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de quatre fois. Soit cinq ans au total.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141 du code de la commande publique;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, sur demande de La Poste, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pérennité financière: ce critère représente 30 % de la note globale.

Le candidat fournira les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, ou tout document équivalent, et les rapports de gestion pour les trois derniers exercices fiscaux.

Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Activité (ce critère représente 30 % de la note globale): le candidat devra présenter sur le dernier exercice fiscal:

— part (en %) de l’activité consacrée à la conception éditoriale et graphique de livres au sein du chiffre d’affaire global de l’entreprise;

— part (en %) au sein de cette conception éditoriale et graphique consacrée aux livres d’art et beaux livres.

Le candidat devra présenter sur les deux derniers exercices fiscaux le nombre de livres d’art et de beaux livres réalisés.

Structure (ce critère représente 10 % de la note globale): le candidat devra présenter sur le dernier exercice fiscal:

— part (en %) et nombre de collaborateurs dédiés à l’achat d’art dans l’effectif global de l’entreprise;

— part (en %) et nombre de collaborateurs dédiés à la rédaction de livres d’art et de beaux livres dans l’effectif global de l’entreprise;

— part (en %) et nombre de collaborateurs dédiés à la traduction d’ouvrage de langue française en langue anglaise dans l’effectif global de l’entrepris.

Références (ce critère représente 30 % de la note globale): le candidat détaillera ses références à travers trois cas concrets récents (moins de trois ans). Au moins une d’entre elles devra comporter la traduction d’un ouvrage. Les cas concrets seront présentés en trois ou quatre pages maximum pour chacun des cas, hors illustrations de livrables qui seront mises en annexe, et devront démontrer l’expertise du candidat sur la conception graphique et éditoriale de livres d’art. Pour chacune des références, le candidat détaillera notamment:

— la demande et le besoin exprimés par le client;

— la méthodologie de travail utilisée;

— les équipes dédiées à ce projet;

— s’il y a eu des achats d’art, quelle a été la méthodologie utilisée;

— s’il y a une traduction, présentation de la méthodologie et du résultat de celle-ci.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements; et/ou

— en tant que membre de plusieurs groupements.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement du marché par les ressources propres de La Poste;

— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;

— l'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;

— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/07/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Mi 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2020