Services - 277713-2019

14/06/2019    S113    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Aulnay-sous-Bois: Hottes d'aspiration

2019/S 113-277713

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code NUTS: FR106
Code postal: 93600
Pays: France
Courriel: marches-publics@aulnay-sous-bois.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://aulnay-sous-bois.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Kzdzb-IrSk
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des hottes et de la ventilation mécanique contrôlée des bâtiments communaux- année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023

Numéro de référence: BAT 19 02
II.1.2)Code CPV principal
39141500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne des prestations de maintenance et d'entretien des hottes et de la ventilation mécanique contrôlée des bâtiments communaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage et maintenance des hottes et plafonds filtrant

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39141500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Aulnay-sous-Bois.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'entretien et de maintenance curative et préventive des hottes et plafonds filtrant des bâtiments communaux de la ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché public est à prix mixte. La partie forfaitaire concerne la maintenance préventive, son montant correspond à celui de la DPGF remis par le soumissionnaire.

La partie à prix unitaire concerne la maintenance curative. Il est sans montant minimum et sans montant maximum.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage et maintenance des VMC

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39714110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Aulnay-sous-Bois.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'entretien et de maintenance curative et préventive de la ventilation mécanique contrôlée des bâtiments communaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices (2016, 2017, 2018) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— capacité minimale: le certificat de qualité demandé est Qualibat 5451.

Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir le certificat délivré par l'organisme de leur État d'origine.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/07/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:

Aulnay-sous-Bois.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un marché public à prix mixte.

La partie à prix forfaitaire concerne la maintenance préventive, son montant correspond à celui de la DPGF remise par le soumissionnaire.

La partie à prix unitaires correspond à la maintenance curative. Les prix unitaires sont ceux renseignés dans le BPU remis par le soumissionnaire. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour la partie à prix unitaires.

Il est mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Ce marché public concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS.

Les prestations sont réparties en 2 lots séparés:

— lot nº 1 nettoyage et maintenance des hottes et plafonds filtrant,

— lot nº 2 nettoyage et maintenance des VMC.

Aucune tranche ni variante ne sont autorisées. Durée: Le marché est conclu pour 1 an à compter sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

Montant:

Pour la partie à prix unitaires, le présent marché ne prévoit ni minimum ni maximum, les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.

Pour la partie à prix forfaitaire, le montant pour chaque lot est celui remis parle titulaire à l'appui de son offre.

Sélection des candidatures:

Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.

Jugement des offres:

Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation, article 5.2.

Conditions d'envoi et de remise des plis:

Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Les plis devront être envoyés sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com

Visite:

Pour le lot nº 1, une visite obligatoire est prévue pour le site de la cuisine centrale. Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre rendez-vous avec M. Marius le Prince au +33 148796400 ou au +33 634994190. La visite pourra avoir lieu du lundi au vendredi de 14:00 à 17:00 à la cuisine centrale. À l'issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la ville (à remettre à l'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents. Aucune visite ne pourra être effectuée dans le délai de 7 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, rez-de-chaussée bas — BP 56
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France
Courriel: Marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Téléphone: +33 158039304
Fax: +33 148796481

Adresse internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/06/2019