Services - 278201-2022
24/05/2022    S100

France-Tremblay-en-France: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2022/S 100-278201

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay en France
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93290
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats // Julien GARSSINE
Courriel: julien.garssine@adp.fr
Téléphone: +33 667414814/+33 174222683
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.parisaeroport.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance comptable en matière de normes IFRS et règles françaises

II.1.2)Code CPV principal
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre d'assistance comptable en matière de normes IFRS et règles françaises au groupe Aéroports de Paris.

L'accord cadre sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

L'accord cadre sera multi attributaires (2 titulaires).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Tous sites d'Aéroports de Paris et du Titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l'attribution d'un accord cadre d'assistance comptable en matière de normes IFRS et règles françaises au groupe Aéroports de Paris.

Le cabinet de conseil Titulaire pourra être sollicité dans les situations suivantes :

- donner un avis oral ou prendre une position écrite sur le traitement comptable d'une opération complexe en IFRS et règles françaises ;

- assister Aéroport de Paris dans la mise en application de nouvelles normes IFRS, sachant que de nouvelles normes portant sur le chiffre d'affaires, les instruments financiers et les contrats de location. devraient entrer en vigueur prochainement

L'accord cadre sera multi attributaire (2 titulaires).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La date de prise d''effet du marché est fixée à la date de signature par Aéroports de Paris, pour une durée de 12 mois.

Le marché est ensuite reconductible tacitement 5 fois pour des périodes d'un an chacune sans que sa durée totale ne puisse dépasser 72 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 5 pages de références détaillées à transmettre).

Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La date de prise d''effet du marché est fixée à la date de signature par Aéroports de Paris, pour une durée de 12 mois.

Le marché est ensuite reconductible tacitement 5 fois pour des périodes d'un an chacune sans que sa durée totale ne puisse dépasser 72 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les quantités estimées figurent dans la pièce "04 - BPU et quantitatif" du DCE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

K-bis datant de moins de 3 mois.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent avis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document complémentaire de 10 pages maxi présentant des références détaillées est attendu).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site ,les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-Bis et le dossier technique de références de 10 pages maximum.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 14/06/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.

En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).

Les documents de la consultation au sens de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique sont disponibles sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.

Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

La présente consultation prévoit la faculté pour Aéroports de Paris d'exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l'un des cas définis aux articles L. 2141-7 et suivant du code de la commande publique.

Le nombre de candidats est limité à 8 maximum.

Enfin, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée aux alentours de début septembre 2022.

Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,

— recours en nullité relative (5 ans),

— recours en nullité absolue (30 ans).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2022