Marché de travaux - 278405-2020

16/06/2020    S115

France-Toulon: Travaux de construction de centres administratifs

2020/S 115-278405

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83076
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.var.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.var.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de construction du Quartier de la créativité et de la connaissance site de l'ancien hôpital

Numéro de référence: 17s0069-Ma17ba0004
II.1.2)Code CPV principal
45215222 Travaux de construction de centres administratifs
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries intérieures

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215222 Travaux de construction de centres administratifs
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

— menuiseries intérieures.

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 41
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 170-386261

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 20181394
Lot nº: 11
Intitulé:

Menuiseries intérieures

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
04/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Sud bâtiment Rénovation
Adresse postale: 57, montée de Saint-Menet
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13011
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 738 755.25 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/06/2020

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
45215222 Travaux de construction de centres administratifs
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215222 Travaux de construction de centres administratifs
45421000 Travaux de menuiserie
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
VII.1.4)Description des prestations:

— menuiseries intérieures.

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 41
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 738 755.25 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Sud bâtiment Rénovation
Adresse postale: 57 montée de Saint-Menet
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13011
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

— extension organigramme de clés;

— fourniture et pose d'une échelle;

— confection d'un meuble boîte à lettres;

— fourniture et pose de lisses bois, d'une porte;

— fourniture des nichoirs pour martinets dans combles;

— habillage de la cage ascenseur;

— fourniture et pose d'un placard en fond de couloir pour intégrer une armoire électrique;

— signalétique extérieure et intérieure.

VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

— compte tenu de la constitution des planchers en comble qui ne permettent pas de se déplacer et d'accéder aux combles. De plus, n'ayant aucun systèmes techniques à maintenir sur les zones prévues ;

— il a été décidé de supprimer ces trappes. Une extension de l'organigramme de clés est nécessaire sur les plateaux de bureaux existants non modifiés afin de faciliter l'exploitation ultérieure et la gestion des clés;

— une trappe étant existante sur la porte 4 — une échelle est nécessaire pour permettre l'accès. À la demande du maître d'ouvrage, une mise en place d'un meuble dans la salle des courriers RDC porte 6;

— les garde-corps béton existant sont vétustes et sont dégradés par les travaux de reprises de la dernière volée;

— un habillage avec pose d'une lisse est nécessaire compte tenu du support non stable et fragile. une porte d'accès de dimension correcte est nécessaire pour faciliter l'accès au vide sanitaire.

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 738 755.25 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 753 513.55 EUR