Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de pédiatrie et de psychomotricité à exécuter pour les crèches CPE 2 et CPE 5 implantées à Luxembourg et gérées par le Parlement européen
Numéro de référence: PE PERS 2022 004
II.1.2)Code CPV principal85121200 Services prestés par les médecins spécialistes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le Parlement européen a décidé de lancer le présent appel d’offres en vue de conclure des contrats-cadres pour des prestations de services de pédiatrie et de psychomotricité pour les crèches CPE 2 et CP5 gérées par le Parlement européen implantées à Luxembourg. Ce marché est divisé en deux lots.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1 – prestations de pédiatrie à exécuter pour la crèche CPE 2 sis à Luxembourg Kirchberg et pour la crèche CPE 5 sis à Bertrange-Mamer
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85121200 Services prestés par les médecins spécialistes
85121291 Services prestés par les pédiatres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU Luxembourg
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations de pédiatrie sont à exécuter, en principe, à raison de 8 heures hebdomadaires réparties en deux demi-journées de 4 heures dans chacune des crèches et ce, 46 semaines par an. Cet horaire théorique pourra toutefois être adapté en fonction des priorités et moyennant l’accord de l’unité «Temps de travail et crèches». Il n’y a pas de prestation pendant les périodes de fermeture des bureaux du Parlement européen. Le nombre maximum d'heures annuelles estimées à l'exécution des prestations pour les deux crèches est de 368 heures.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Dépenses administratives de l'UE.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2 – prestations de psychomotricité à exécuter pour la crèche CPE 2 sis à Luxembourg Kirchberg et pour la crèche CPE 5 sis à Bertrange-Mamer
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85121200 Services prestés par les médecins spécialistes
85142000 Services paramédicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU Luxembourg
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations de psychomotricité sont à exécuter, en principe, à raison de 6 heures hebdomadaires réparties entre les deux crèches et ce, 46 semaines par an. Cet horaire théorique pourra toutefois être adapté en fonction des priorités et moyennant l’accord de l’unité «Temps de travail et crèches». Il n’y a pas de prestation pendant les périodes de fermeture des bureaux du Parlement européen. Le nombre maximum d'heures annuelles estimées est de 276 heures.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Dépenses administratives de l'UE.
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
Nécessité d’assurer le maximum de stabilité possible dans la prise en charge médicale et paramédicale des enfants. Ceci augmente la sécurité sanitaire de chaque enfant et de la totalité de la crèche.
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 05/07/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:
Parlement européen, bâtiment Konrad Adenauer, 2, rue Alcide de Gasperi, L-1615, Luxembourg.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans un délai de deux mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/05/2022