Lieferungen - 278497-2019

14/06/2019    S113

Frankreich-Lyon: Oberleitungsbusse

2019/S 113-278497

Auftragsbekanntmachung – Sektoren

Lieferauftrag

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Sytral
Nationale Identifikationsnummer: 25690099400011
Postanschrift: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ort: Lyon
NUTS-Code: FRK26 Rhône
Postleitzahl: 69487
Land: Frankreich
E-Mail: unitemarches@sytral.fr
Telefon: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.sytral.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://www.marches-publics.info
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://www.marches-publics.info
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle:
Offizielle Bezeichnung: Sytral: service marchés
Postanschrift: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ort: Lyon
NUTS-Code: FRK26 Rhône
Postleitzahl: 69487
Land: Frankreich
E-Mail: unitemarches@sytral.fr
Telefon: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.marches-publics.info
Adresse des Beschafferprofils: https://www.marches-publics.info
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://www.marches-publics.info
I.6)Haupttätigkeit(en)
Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Acquisition de 5 midi-trolleybus d'une largeur maximale de 2,40m pour la ligne S6 Hôtel de Ville Louis Pradel / Croix-Rousse

Referenznummer der Bekanntmachung: 19s0115
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
34622300 Oberleitungsbusse
II.1.3)Art des Auftrags
Lieferauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

— le Sytral envisage le renouvellement des midi-trolleybus NMT222 roulant actuellement sur la ligne S6 du réseau TCL et qui ont été mis en service en 1999.

La durée de vie des véhicules est de 20 ans. Une assistance après-vente, auprès de l'exploitant tout au long de la vie du produit, est impérative, notamment sur le suivi du traitement d'obsolescence qui sera contractualisé

— le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des 2 dates suivantes:

—— fin de la période de garantie,

—— ou clôture des comptes.

La durée prévisible du marché est de 36 mois à compter de sa date de notification y compris 24 mois de garantie.

La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à: novembre 2019.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
34622300 Oberleitungsbusse
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRK26 Rhône
Hauptort der Ausführung:

Dépôt de Caluire, 95 rue Coste 69300 — Caluire-et-Cuire.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

— le Sytral envisage le renouvellement des midi-trolleybus NMT222 roulant actuellement sur la ligne S6 du réseau TCL et qui ont été mis en service en 1999.

La durée de vie des véhicules est de 20 ans. Une assistance après-vente, auprès de l'exploitant tout au long de la vie du produit, est impérative, notamment sur le suivi du traitement d'obsolescence qui sera contractualisé

— le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des 2 dates suivantes:

—— fin de la période de garantie,

—— ou clôture des comptes.

La durée prévisible du marché est de 36 mois à compter de sa date de notification y compris 24 mois de garantie.

La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à: novembre 2019.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Valeur technique / Gewichtung: 60
Preis - Gewichtung: 40
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 36
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des descriptions et/ou photographies des fournitures pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

— seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à fournir des trolleybus de gabarit réduit présentant une largeur maximale de 2,40 m et une capacité minimum de transport de 73 personnes. Cette capacité sera attestée par la présentation de références de livraisons de véhicules de complexité similaire et/ou par la remise d'une description (accompagnée le cas échéant de photographies) des véhicules proposés.

III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:

— les fournitures feront l'objet de garanties dans les conditions du CCAP et du CCTP,

— en application des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant marché sera appliquée. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à 1re demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique,

— en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à 1re demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:

— articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique,

— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral,

— les prix sont révisables dans les conditions du CCAP,

— caractéristique des prix: prix global et forfaitaire,

— une avance de sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique,

— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG Mi et du CCAP,

— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
Abwicklung des Verfahrens in aufeinander folgenden Phasen zwecks schrittweiser Verringerung der Zahl der zu erörternden Lösungen bzw. zu verhandelnden Angebote
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 08/07/2019
Ortszeit: 16:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
Tag: 05/08/2019
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

— le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation,

— le RC candidature et la note informative apportent toutes les informations complémentaires au présent avis,

— selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Postanschrift: 184 rue Duguesclin
Ort: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telefon: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Internet-Adresse: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
12/06/2019