Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Grand Montauban — agglomération
Numéro national d'identification: 24820009900013
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville — BP 764
Ville: Montauban Cedex
Code NUTS:
FR628 Tarn-et-GaronneCode postal: 82013
Pays: France
Courriel:
marchespublics@ville-montauban.frTéléphone: +33 563221287
Fax: +33 563935800
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.montauban.comAdresse du profil d’acheteur:
http://montauban.marcoweb.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition, livraison et reprise de bacs roulants pour la collecte des déchets.
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Acquisition, livraison et reprise de bacs roulants pour la collecte des déchets. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et accord-cadre au sens de la directive européenne.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 136 515.10 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR628 Tarn-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition, livraison et reprise de bacs roulants pour la collecte des déchets.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Acquisition, livraison et reprise de bacs roulants pour la collecte des déchets
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/07/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Quadria
Adresse postale: Parcs Labory Baudan, 68 rue Blaise Pascal
Ville: Saint-Jean-d'Illac
Code NUTS: FR612 Gironde
Code postal: 33127
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 136 515.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/08/2016