Marché de travaux - 278534-2022
25/05/2022    S101

France-Bayonne: Travaux de construction de stations d'épuration

2022/S 101-278534

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca du pays basque
Numéro national d'identification: 20006710600019
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64185
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 559447272
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.communaute-paysbasque.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

modernisation de la Step de Viodos-Abense de Bas.Lot 1 : génie civil et équipements

Numéro de référence: 2022_elmn_0014
II.1.2)Code CPV principal
45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

reconstruction de la station d'épuration du système d'assainissement de Mauléon, de 13 000 Eh, avec une file temps sec et une file temps de pluie, y compris réutilisation d'ouvrages existants en bassins tampons

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

génie civil et équipements

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

step de Viodos-Abense de Bas 64130 - viodos-Abense de Bas

II.2.4)Description des prestations:

génie civil et équipements

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

capacité économique et financière : 40%capacité technique et professionnelle : 60%

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.En cas de groupement, un courrier d'habilitation du mandataire par ses co-traitants lui donnant pouvoir de les représenter. Ce courrier d'habilitation est signé par le co-traitant concerné soit de manière manuscrite soit électroniquementcopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le candidat ou groupement devra avoir un chiffre d'affaires supérieur ou égal à trois (3) millions d'euros hors taxes en moyenne sur les trois (3) dernières années (somme des chiffres d'affaires des membres du groupement en cas de candidature groupée) dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Les références, au nombre de 3 minimum, porteront sur la réalisation de stations d'épuration des eaux usées d'une capacité comprise entre 10.000 Eh et 100.000 Eh, pour le traiteur d'eau, et d'un montant supérieur à 750.000 euro(s) Ht hors sous-traitance pour le génie civiliste, en indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu des travaux, l'importance du projet, la date et le Maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. Chaque référence sera accompagnée d'une fiche détaillée comprenant un plan de masse de la réalisation, une insertion et vue en coupe, un reportage photo du rendu, un profil hydraulique, une note sur le fonctionnement de la réalisation et un certificat de capacité.En complément, pour le génie civiliste, celui-ci devra fournir ses références de réalisation d'ouvrages hydraulique en béton armé de plus de 1.000 m3, et de bâtiments de taille et complexité équivalentes réalisés en entreprise générale.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats ou équivalentun certificat d'aptitude Aipr datant de moins de 5 ansun certificat d'aptitude pour travailler en espaces confinés (Catec) en cours de validitécartes Fntp (ou équivalent) suivantes :o 163 : Bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées, ou 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées,o 232 : Travaux de terrassement courants,o 261 : Rabattement de nappe,o 514 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, ou 515 : Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé,o 5421 : équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement " Eaux usées supérieur ou égal à 250 m3/h ", ou 544 équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement " Bassins ".O Certification professionnelle Synteau (ou tout moyen de preuve équivalent) : Traitement des eaux résiduaires urbaines Classe 3

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables. Forme du prix : prix global et forfaitaire.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement : 50 % fonds propres de la collectivité et 50% AeagGarantie de parfait achèvement fixée à 1 an

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site obligatoire sera organisée lors de la phase offre.La présente consultation concerne le lot 1 : génie civil et équipements. Les lots 2 (voirie) et 3 (paysager et clôtures) seront lancés ultérieurement.En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, ce marché prévoit une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les prestations de génie civil et de terrassement/vrd.En complément de la section relative à la validité des offres, il est précisé que ce délai court à compter de la remise des offres finales.En complément de la section relative à la durée, il est précisé que cette durée est précisée à l'article 5.1 du règlement de la consultation.Compétences attendues :- génie épuratoire (études d'exécution et réalisation de stations d'épuration),- réalisation de travaux de génie civil pour la construction d'ouvrages destinés au traitement des eaux.- Génie électrique (études et réalisation de raccordements électriques et de contrôle de commande en milieu industriel)en cas de groupement, le mandataire du groupement sera le spécialiste du traitement de l'eau

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2022