Marché de travaux - 278594-2022

25/05/2022    S101

France-Audun-le-Tiche: Travaux de préparation de chantier

2022/S 101-278594

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: epa alzette-belval
Numéro national d'identification: 75075666000023
Adresse postale: site de Micheville 390 Rue du Laboratoire
Ville: Audun-le-Tiche
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57390
Pays: France
Point(s) de contact: Franck RENDA
Courriel: Epa@alzette-belval.fr
Téléphone: +33 383804022
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epa-alzette-belval.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://bit.ly/39Ezb1I
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://bit.ly/39Ezb1I
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de pré-aménagement du lot A de la phase 2 de la plateforme basse du site de Micheville

Numéro de référence: 2021-022
II.1.2)Code CPV principal
45100000 Travaux de préparation de chantier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux de pré-aménagement du lot A de la phase 2 de la plateforme basse du site de Micheville

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112600 Déblai-remblai
90732000 Pollution des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

site de Micheville (VILLERUPT - 54190)

II.2.4)Description des prestations:

du fait de son contexte spécifique lié à son passé sidérurgique et de ses contraintes géotechniques et environnementales (remblais hétérogènes, galeries, structures enterrées, pollutions concentrées et résiduelles), l'aménagement du site de Micheville nécessite la réalisation préalable d'une phase de pré-aménagement initiée par l'epa Alzette-Belval. L'Objectif recherché est d'optimiser la gestion des terres et donc de réduire l'impact environnemental du projet et les coûts pour l'établissements.les travaux de pré-aménagement du lot A de la phase 2, objets du présent marché, consisteront principalement en la réalisation des prestations suivantes :- démolir une partie des structures enterrées, identifier les galeries et caves ainsi que les pollutions inconnues jusqu'au niveau du futur projet ; - excaver et éliminer hors site les pollutions concentrées afin de minimiser le risque sanitaire pour les futurs habitants ; - cribler et concasser les matériaux valorisables (béton, scories, laitier),- combler les galeries et caves mises à jour afin de limiter les risques d'effondrement des ouvrages futurs ; - préparer une plateforme de travail avec des remblais extérieurs ou recyclés adaptés à la sensibilité de l'usage (priorité aux matériaux inertes et polluants peu volatils)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains affectés à l'opération / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Adéquation et qualité des moyens techniques affectés à l'opération / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la méthodologie en matière de gestion hygiène et sécurité du chantier / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le délai de réalisation des travaux du présent marché est de 3 mois courant à compter de la date prescrite par ordre de service de démarrage des travaux (hors période de préparation de 1 mois courant à compter de la date de démarrage de la période de préparation).Le commencement des prestations est estimé à septembre 2022

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le candidat devra faire l'objet des qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes :1.pour le volet Sites et Sols Pollués : Norme NF X31-620-4 : " Qualité du sol - prestations de services relatives aux sites et sols pollués " : Exigences dans le domaine des prestations d'exécution des travaux de réhabilitation ;2.pour le volet terrassement et remblaiement : Qualifications FNTP 2331 et 2332

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché comporte une CLAUSE D'Insertion en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique (cf. Art.9 Rc)Une visite de site facultative est prévue le 7 juin 2022 à 14h00 (cf. Art.10.3 Rc). Origine du financement : EPA Alzette-Belval - etat (Fonds Friches)Pour davantage d'informations sur la clause d'insertion et tout autre modalité sur la présente consultation, se reporter au Règlement de la Consultation consultable sur le profil d'acheteur

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Adresse internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 Rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Adresse internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2022