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Fournitures - 278608-2015

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07/08/2015    S151

France-Metz: Serveurs d'imprimantes

2015/S 151-278608

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Adresse postale: 11 boulevard Solidarité, Harmony Park, boîte postale 55025
Ville: Metz Cedex 3
Code postal: 57071
Pays: France
E-mail: marchespublics@metzmetropole.fr
Téléphone: +33 387201027
Fax: +33 387201029

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.metzmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Accès électronique à l'information: http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Acquisition de licences et de matériels pour la solution d'impression Uniflow — marché complémentaire au marché n°1200.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR413 Moselle

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet l'acquisition de licences Meap, de boitiers Micromind et de lecteurs de badge Ntware.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

48824000 Serveurs d'imprimantes

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 110 000 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
techniques

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le présent marché ne relève pas du champ d'application de la directive 2004/18/CE car son montant est inférieur aux seuils mentionnés à l'article 7 de ladite directive.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
1377
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1377 Intitulé: Acquisition de licences et de matériels pour la solution d'impression Uniflow — marché complémentaire au marché n°1200
V.1)Date d'attribution du marché:
31.7.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: FAC Simile Canon
Adresse postale: 3 rue de Dublin
Ville: Strasbourg
Code postal: 67014
Pays: France
Téléphone: +33 388774252
Fax: +33 388774272

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 110 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le marché fait l'objet de bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant maximum pour toute la durée du marché est de 110 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la réception de la lettre de notification.

Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au pôle commande publique (Metz Métropole — Harmony Park — 11 boulevard Solidarité — BP 55025 — 57071 Metz Cedex 3) du lundi au jeudi de 10:00 à 17:00. Un rendez-vous devra être pris au préalable par mail marchespublics@metzmetropole.fr ou par téléphone au +33 387398983.

VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
4.8.2015