Fournitures - 278721-2017

19/07/2017    S136

France-Montpellier: Aliments pour animaux

2017/S 136-278721

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FR813 Hérault
Code postal: 34267
Pays: France
Courriel: commandepublique@ville-montpellier.fr
Téléphone: +33 467348763
Fax: +33 499060685
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montpellier.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat d'aliments pour les animaux du parc zoologique de Lunaret.

Numéro de référence: 6D00368191
II.1.2)Code CPV principal
15700000 Aliments pour animaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

: Accord-cadre à bons de commande, ayant pour objet l'achat d'aliments pour les animaux du parc zoologique. Il s'agit d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles 25.i, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et minimum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut faire l'objet de 3 reconductions tacites possibles successives d'un an;

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 260 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Foin et Paille

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03114000 Paille et plantes fourragères
15712000 Fourrage sec
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR813 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum annuel (HT): 5 000 EUR ;

Montant maximum annuel (HT): 40 000 EUR;

Montant minimum total (toutes reconduction comprises)(HT): 20 000 EUR;

Montant maximum total (toutes reconduction comprises) (HT): 160 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2-Traçabilité: mode de stockage de la production à la livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3-Performance en matière de protection de l’'environnement: mode de culture et démarches internes, certification environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Luzerne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03114200 Plantes fourragères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR813 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum annuel (HT): 5 000 EUR ;

Montant maximum annuel (HT): 20 000 EUR ;

Montant minimum total (toutes reconduction comprises)(HT): 20 000 EUR ;

Montant maximum total (toutes reconduction comprises) (HT): 80 000 EUR .

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2- Traçabilité: mode de stockage de la production à la livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3- Performance en matière de protection de l'’environnement: mode de culture et démarches internes, certification environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Granulés, graines et mélanges pour animaux de parc zoologique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15700000 Aliments pour animaux
03111000 Graines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR813 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum annuel (HT): 15 000 EUR ;

Montant maximum annuel (HT): 60 000 EUR ;

Montant minimum total (toutes reconduction comprises)(HT): 60 000 EUR ;

Montant maximum total (toutes reconduction comprises) (HT): 240 000 EUR .

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2-Traçabilité: suivi des matières premières et du mode de stockage de la production à la livraison du produit transformé / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3- Performance en matière de protection de l’'environnement: mode de production et démarches internes, certification environnementale, gestion des déchets / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 4- Qualité des produits (appétence animale, texture et tenue), au regard des échantillons fournis / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aliments congelés: Viandes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15110000 Viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR813 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum annuel (HT): 10 000 EUR ;

Montant maximum annuel (HT): 40 000 EUR ;

Montant minimum total (toutes reconduction comprises)(HT): 40 000 EUR ;

Montant maximum total (toutes reconduction comprises) (HT): 160 000 EUR .

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2-Traçabilité: respect de la chaine du froid de la production à la livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3- Performance en matière de protection de l’'environnement: démarche environnementale de l’'entreprise, certification environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aliments congelés: Poissons et mollusques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03311000 Poissons
15250000 Fruits de mer
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR813 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum annuel (HT): 5 000 EUR ;

Montant maximum annuel (HT): 20 000 EUR ;

Montant minimum total (toutes reconduction comprises)(HT): 20 000 EUR ;

Montant maximum total (toutes reconduction comprises) (HT): 80 000 EUR .

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2-Traçabilité: respect de la chaine du froid de la production à la livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3- Performance en matière de protection de l'’environnement: DÉMARCHE environnementale de l’'entreprise, certification environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande fraîche et œufs

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15110000 Viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR813 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum annuel (HT): 5 000 EUR ;

Montant maximum annuel (HT): 20 000 EUR ;

Montant minimum total (toutes reconductions comprises): 20 000 EUR ;

Montant maximum total (toutes reconductions comprises): 80 000 EUR .

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2-Traçabilité: respect de la chaine du froid de la production à la livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3-Performance en matière de protection de l’'environnement: mode d’élevage, démarches internes de l’'entreprise, certification environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Animaux vivants

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15700000 Aliments pour animaux
03325000 Petits animaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR813 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum annuel (HT): 5 000 EUR ;

Montant maximum annuel (HT): 25 000 EUR ;

Montant minimum total (toutes reconductions comprises): 20 000 EUR ;

Montant maximum total (toutes reconductions comprises): 100 000 EUR .

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 3-Performance en matière de protection de l'’environnement: mode d'’élevage, démarches internes de l’'entreprise, certification environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3-Traçabilité: suivi des animaux et des conditions de transports depuis l'’élevage à la livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 4-Qualité des produits (taille conforme, taux de survie) au regard des échantillons fournis / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes frais

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR813 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum annuel (HT): 30 000 EUR ;

Montant maximum annuel (HT): 90 000 EUR ;

Montant minimum total (toutes reconductions comprises): 120 000 EUR ;

Montant maximum total (toutes reconductions comprises): 360 000 EUR .

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2- Performance en matière de protection de l’'environnement: mode de culture, démarches internes de l'’entreprise, certification environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3-Traçabilité: suivi des végétaux et des conditions de transports depuis la récolte jusqu'’à la livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 194-348837
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 6D0036C
Lot nº: 3
Intitulé:

Granulés, graines et mélanges pour animaux de parc zoologique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Saint Laurent
Adresse postale: ZA du bouillon
Ville: La Chapelle-Saint-Laurent
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 79430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 6D0036D
Lot nº: 4
Intitulé:

Aliments congelés: viande

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Saint Laurent
Adresse postale: ZA du bouillon
Ville: La Chapelle-Saint-Laurent
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 79430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 6D0036F
Lot nº: 5
Intitulé:

Aliments congelés: poissons et mollusques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Saint Laurent
Adresse postale: ZA le bouillon
Ville: La Chapelle-Saint-Laurent
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 79430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 6D0036F infructueux
Lot nº: 6
Intitulé:

Viande fraiche et œufs

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 6D0036G
Lot nº: 7
Intitulé:

Animaux vivants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Saint Laurent
Adresse postale: ZA du bouillon
Ville: La Chapelle-Saint-Laurent
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 79430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 6D0036H
Lot nº: 8
Intitulé:

Fruits et légumes frais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pomona TerreAzur
Adresse postale: 200 rue Alfred Kastler
Ville: Berre L'Etang Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 13133
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 6D0036A -déclaré sans suite
Lot nº: 1
Intitulé:

Foin et paille

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 6D0036B — déclaré sans suite
Lot nº: 2
Intitulé:

Luzerne

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la commande publique, 1 place Georges Freche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél: +33 4 67 34 87 63, fax: +33 4 99 06 06 85.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/07/2017