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Services - 278781-2016

11/08/2016    S154

France-Marseille: Services d'inspection technique

2016/S 154-278781

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.7, 10 place de la Joliette — BP 48014
Ville: Marseille Cedex 02
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13567
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique, à l'attention de M. le président de la Communauté urbaine, ou son représentant agissant par délégation
Courriel: marches@marseille-provence.fr
Téléphone: +33 491999900
Fax: +33 491997196
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille-provence.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.metropole-amp.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'évaluation du niveau de sécurité et de conformité — mission de contrôle technique réglementaire (Opération renouvellement des rames et des systèmes d'exploitation du métro de Marseille).

Numéro de référence: 2015/125
II.1.2)Code CPV principal
71631000 Services d'inspection technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics.

Le marché est un marché à tranches.

Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.

Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.

Droits de préférence: Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics: non.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 674 225.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'évaluation du niveau de sécurité et de conformité.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 1 de la présente consultation concerne la prestation d'évaluation de la sécurité et de la conformité (Oqa) du système global de transport guidé urbain de personnes (article 6 du décret Stpg) pour les phases de conception et de réalisation en vue de sa mise en exploitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur technique a été appréciée au regard des sous-critères suivants:

— méthodologie adoptée: 10 %

— qualité de l'équipe: 15 %

— organisation: 5 %

— ressources mobilisées: 10 %

ce lot comprend une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles. L'estimation du marché s'entend toutes tranches confondues.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de contrôle technique règlementaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 de la présente consultation concerne la prestation de contrôle technique de conformité réglementaire relative à l'opération «Renouvellement des rames et des systèmes d'exploitation du métro de Marseille», confiée à un Organisme de Contrôle Technique Agréé (Octa).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère valeur technique a été apprécié au regard de sous-critères suivants:

— méthodologie adoptée: 10 %

— qualité de l'équipe: 15 %

— organisation: 5 %

— ressources mobilisées: 10 %

ce lot comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles. L'estimation du marché s'entend toutes tranches confondues.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 250-458161
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: T 16/020
Lot nº: 1
Intitulé:

Mission d'évaluation du niveau de sécurité et de conformité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veritas
Adresse postale: 60 avenue Général de Gaulle
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92046
Pays: France
Téléphone: +33 147143353
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 466 225.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: T 16/021
Lot nº: 2
Intitulé:

Mission de contrôle technique de conformité règlementaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veritas
Adresse postale: 37, 39 parc du Golf
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13593
Pays: France
Téléphone: +33 442372561
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 208 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 code justice administrative — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CIRAL (art. 127 du CMP): Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 Tel: 0484354000, http://www.paca.pref.gouv.fr Délais d'introduction des recours: — un recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. — un recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (art R 421-1 du Code de justice administrative).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cf. rubrique informations complémentaires
Ville: Marseille
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours en référé contractuel: art. L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un référé suspension: avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'art. L 521-1 du Code de justice administrative). - (Conseil d'état, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n° 358994) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/08/2016