Fournitures - 279009-2022

25/05/2022    S101

France-Duras: Bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles

2022/S 101-279009

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes Pays de Duras
Adresse postale: 3 Impasse François Laguerre
Ville: Duras
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47120
Pays: France
Courriel: comdecomduras@wanadoo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-paysdeduras.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575041&orgAcronyme=INTERCO_47_9
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575041&orgAcronyme=INTERCO_47_9
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens pour la collecte des OMR et du TRI sélectif en Point d'apport Volontaire, avec contrôle d'accès et contrôle de remplissage

Numéro de référence: F22CC08
II.1.2)Code CPV principal
44618300 Bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens pour la collecte des OMR et du TRI sélectif en Point d'apport Volontaire, avec contrôle d'accès et contrôle de remplissage

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture, transport, déchargement et pose de conteneurs semi-enterrés et enterrés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
44618300 Bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture, transport, déchargement et pose de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, du TRI sélectif et du VERRE en Point d?apport Volontaire, pour l?ensemble de la CCPD

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de chaque période reconductible est de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée de chaque période reconductible est de 1 an

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture, transport, déchargement et pose de conteneurs aériens pour la collecte du VERRE

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
44618300 Bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture, transport, déchargement et pose de conteneurs aériens pour la collecte du VERRE en Point d?apport Volontaire, pour l?ensemble de la CCPD

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de chaque période reconductible est de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée de chaque période reconductible est de 1 an

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et pose d?un système de contrôle d?accès sur tambour pour conteneurs semi enterrés et enterrés d?ordures ménagères résiduelles

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42961100 Système de contrôle des accès
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et pose d?un système de contrôle d?accès sur tambour pour conteneurs semi enterrés et enterrés d?ordures ménagères résiduelles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de chaque période reconductible est de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée de chaque période reconductible est de 1 an

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et pose d?un système de sonde de contrôle de remplissage pour conteneurs semi enterrés et enterrés de tri sélectif

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42961100 Système de contrôle des accès
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et pose d?un système de sonde de contrôle de remplissage pour conteneurs semi enterrés et enterrés de tri sélectif

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de chaque période reconductible est de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée de chaque période reconductible est de 1 an

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2022
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2022