Services - 279235-2020

16/06/2020    S115

France-Margny-lès-Compiègne: Services d'ingénierie géotechnique

2020/S 115-279235

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Adresse postale: 134 rue de Beauvais
Ville: Margny-lès-Compiègne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60280
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique et des Achats
Courriel: Marches@scsne.fr
Téléphone: +33 344407498

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=593046&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=593046&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Administration publique (tutelle) des activités économiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Campagne géotechnique Pont Canal de la Somme (PCS)

Numéro de référence: 19S6I061
II.1.2)Code CPV principal
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Canal Seine-Nord Europe – campagne géotechnique pont canal de la Somme Le marché public a pour objet la réalisation d'une campagne géotechnique au droit des futurs appuis du Pont Canal de la Somme (PCS). Compte tenu des contraintes d'accès particulières pour l'amenée et le repli du matériel de reconnaissances géotechniques, la campagne géotechnique a aussi pour objet la réalisation des moyens d'accès (par route ou par voie navigable) du matériel de reconnaissances géotechniques aux différents points de sondage.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
71351210 Services de conseil géophysique
71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
45111250 Travaux d'étude géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

Site d'implantation futur PCS entre Biaches et Cléry-Sur-Somme.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'une campagne géotechnique au droit des futurs appuis du pont canal de la Somme (PCS) devant permettre notamment de reconnaître précisément la lithologie du site et en particulier la limite alluvions modernes / craie de manière à caractériser précisément le niveau d assise du substratum crayeux; caractériser les paramètres géotechniques et hydrogéologiques des terrains sous-jacents; caractériser, au droit du site d implantation du PC, les risques suivants: sismique, glissement de terrain, tassements, cavités, pyrotechnique, pollution des sols. Compte tenu des contraintes d'accès particulières pour l'amenée et le repli du matériel de reconnaissances géotechniques, la campagne géotechnique a aussi pour objet la réalisation des moyens d'accès (par route ou par voie navigable) du matériel de reconnaissances géotechniques aux différents points de sondage: pistes d accès, accès par barge, pontons flottants, engins amphibies, etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: cf. Articles 7 et 8 du Règlement de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un accord-cadre portant sur des prestations similaires est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur comme indiqué à l'article 2.4.2 du Règlement de la consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Convention de financement en date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. Article 7 du Règlement de la Consultation concernant les niveaux minimums de capacité requis au titre des capacités professionnelles: détention de références et certificats de qualification professionnelle particuliers au titre des aménagements consistant en la réalisation de pistes d'accès, des reconnaissances et études géotechniques et géophysiques et du diagnostic pyrotechnique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Codes CPV principaux complémentaires: 45112000-5. Travaux de fouille et de terrassement 45120000. 4 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance l'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que les prestations consistant en la réalisation des sondages et forages in situ, considérées comme des « tâches essentielles » de l'accord-cadre, devront être réalisées directement par le Titulaire et ne pourront donc pas être sous-traitées (en application de l'article L. 2193-3 du Code de la commande publique). Le Pouvoir Adjudicateur impose aux opérateurs économiques des exigences particulières visant à protéger la confidentialité de certains documents de la consultation. Les opérateurs économiques auront à signer un engagement de confidentialité pour pouvoir en disposer. certains documents du DCE (pièces non contractuelles), en raison de la taille informatique trop importante liée aux volumes de données des fichiers, seront transmises aux opérateurs économiques à leur demande (documents topographies, campagnes géotechniques existantes, dossier pyrotechnique: étude historique, dossier cavités: étude historique, dossier APSM: dossier technique no 7 du Pont Canal de la Somme). Les prestations attendues seront mises en œuvre au moyen de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur au Titulaire de l'accord-cadre. la valeur totale estimée de l'accord-cadre telle que celle-ci apparait au présent AAPC correspond au montant maximal dudit accord-cadre. Ce montant maximal n'inclut pas le montant maximal de l'accord-cadre qui pourrait être conclu, après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur, en vue de la réalisation de prestations similaires. dans le cadre de l'action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne – service de Wallonie SPW – ont signé avec l'agence exécutive de la Commission Européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord-Pas-de-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au +331 76647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier – CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Par voie de recours gracieux auprès du Pouvoir Adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe – 134 rue de Beauvais – 60280 Margny-Lès-Compiègne – France. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens: jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier – CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/06/2020