Services - 279404-2020

16/06/2020    S115

France-Nîmes: Services d'entretien de photocopieurs

2020/S 115-279404

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la Commande Publique — 1 rue du Colisée — 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30947
Pays: France
Courriel: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Téléphone: +33 434035700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.nimes-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nîmes
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Pays: France
Courriel: commande-publique@ville-nimes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.nimes.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Poulx
Ville: Poulx
Code NUTS: FRJ12 Gard
Pays: France
Courriel: patrice.quittard@poulx.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-poulx.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance du parc de systemes D'Impression et du logiciel de gestion des impressions

Numéro de référence: 20TIC02AO
II.1.2)Code CPV principal
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne maintenance du parc de systèmes d'impression et du logiciel de gestion des impressions.il s'agit de répondre aux besoins des membres du groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, la Ville de Nîmes et la Commune de Poulx, créé par délibérations en date du 4.6.2016 (Canm), du 23.5.2016 (ville de Nîmes) et du 23.6.2016 (Commune de Poulx). Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Nîmes Métropole.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 773 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance du parc de multifonctions de marque SHARP

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
30125100 Cartouches de toner
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché porte sur la maintenance du parc de multifonctions de marque SHARP installés dans les différents établissements des membres du groupement de commandes constitué de: la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, les communes de Nîmes et Poulx.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2- Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 4.11.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois maximum par période successive d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En cas de prestations similaires à celles qui ont été réalisées par le titulaire dans le cadre du présent marché, celui-ci pourra se voir notifier un nouveau marché dans les conditions de la procédure négociée décrite à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu n'excédera toutefois pas trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2191-16 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code précité conclu avec un opérateur économique avec un montant minimum et sans montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance du parc d'imprimantes et multifonctions de marque EPSON

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
30125100 Cartouches de toner
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché porte sur la maintenance d'imprimantes et multifonctions de marque EPSON nécessaires aux besoins des membres du groupement de commandes constitué de: la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, les communes de Nîmes et Poulx.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2- Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 9.11.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois maximum par période successive d'un un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En cas de prestations similaires à celles qui ont été réalisées par le titulaire dans le cadre du présent marché, celui-ci pourra se voir notifier un nouveau marché dans les conditions de la procédure négociée décrite à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu n'excédera toutefois pas trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2191-16 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code précité conclu avec un opérateur économique avec un montant minimum et sans montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance du logiciel de gestion des impressions et prestations associées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212970 Services de développement de logiciels d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché porte sur la maintenance et prestations associées du logiciel de gestion des impressions GESPAGE pour les besoins des différents établissements des membres du groupement de commandes constitué de: la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, les communes de Nîmes et Poulx. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à l'ensemble des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2- Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 4.11.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois maximum par période successive d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En cas de prestations similaires à celles qui ont été réalisées par le titulaire dans le cadre du présent marché, celui-ci pourra se voir notifier un nouveau marché dans les conditions de la procédure négociée décrite à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu n'excédera toutefois pas trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Dans le cadre de ce marché, il est recouru aux deux formes de prix autorisées par l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Le présent marché comporte ainsi à la fois des prestations de maintenance et des prestations associées rémunérées par un prix global et forfaitaire et des prestations de fourniture de licences rémunérées par des prix unitaires.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions: DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique: une lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre; pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance). Déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre); pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection: DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/07/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de variation des prix: Révision annuelle. Modalité de règlement des acomptes: selon les modalités du CCAP. Le montant de l'avance et ses modalités de versement et de remboursement sont définis au CCAP. Pour les prestations à bons de commande: La facture de toute prestation devra être accompagnée du bon de commande correspondant. Le délai global de paiement est de trente jours. Financement assuré par le budget principal de Nîmes Métropole, de la Ville de Nîmes et de la commune de Poulx — section fonctionnement, sous forme de fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. En vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le Format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Adresse de dépôt / d'envoi de la copie de sauvegarde: Nîmes Métropole Direction de la Commande Publique Colisée 2 — premier étage — 1 rue du Colisée — 30947 Nîmes Cedex 9. Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8h30 — 12h30 / 13h30 — 17 h00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/06/2020