Fournitures - 279488-2022

25/05/2022    S101

France-Évreux: Minibus

2022/S 101-279488

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ght espo - cH Eure-Seine Etab. Support
Adresse postale: rue leon schwartzenberg
Ville: Evreux Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 27015
Pays: France
Courriel: cellule.des.marches@ch-eureseine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https:///ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: nouvel Hôpital de navarre
Adresse postale: 62 route de Conches
Ville: Evreux Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 27022
Pays: France
Courriel: cellule.des.marches@ch-eureseine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ght-eureseinepaysdouche.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier les Andelys
Adresse postale: quai enguerrand de marigny
Ville: Les Andelys
Code NUTS: FR France
Code postal: 27700
Pays: France
Courriel: cellule.des.marches@ch-eureseine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier de l'aigle
Adresse postale: 10 rue du docteur frinault
Ville: L'Aigle
Code NUTS: FR France
Code postal: 61300
Pays: France
Courriel: cellule.des.marches@ch-eureseine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: etablissement de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de véhicules neufs et occasions 2022

II.1.2)Code CPV principal
34114400 Minibus
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

achat de véhicules neufs et occasions 2022

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 38 207.30 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat 1 minibus 9 places neuf pour le NHN

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

achat 1 minibus 9 places neuf pour le NHN

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

aménagement PMR avec poignée d'aide à la montée et marche-pieds électrique escamotable

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat 1 minibus 9 places neuf pour le NHN

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

achat 1 minibus 9 places neuf pour le NHN

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

aménagement PMR avec poignée d'aide à la montée et marche-pieds électrique escamotable

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat 1 minibus 9 places neuf pour le NHN

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

achat 1 minibus 9 places neuf pour le NHN

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

aménagement PMR avec poignée d'aide à la montée et marche-pieds électrique escamotable

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat 1 minibus 9 places neuf pour le NHN

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

achat 1 minibus 9 places neuf pour le NHN

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

aménagement PMR avec poignée d'aide à la montée et marche-pieds électrique escamotable

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat 1 véhicule léger essence CHLA

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

achat 1 véhicule léger essence CHLA

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reprise Citroën C2 - première immatriculation 04/09/2008 - 207 152 km au 16/02/2022

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat 1 véhicule léger hybride CHLA

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

achat 1 véhicule léger hybride CHLA

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reprise Citroën C4 - première immatriculation 26/09/2006 - 179 092 km au 16/02/2022

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat d'une ambulance d'occasion ch aigle

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114121 Ambulances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

achat d'une ambulance d'occasion ch aigle

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 050-127584
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

achat d'1 minibus 9 places neuf pour le NHN

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

achat d'1 minibus 9 places neuf pour le NHN

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

achat d'1 minibus 9 places neuf pour le NHN

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

achat d'1 minibus 9 places neuf pour le NHN

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

achat d'1 véhicule léger essence CHLA

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

achat d'1 véhicule léger hybride CHLA

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220178
Lot nº: 7
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bse
Adresse postale: za de dorrondeguy
Ville: Hendaye
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 64700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 207.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave flaubert
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2022