Services - 279490-2014

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16/08/2014    S156

Luxembourg-Luxembourg: BEI - AT-1191 Hébergement des outils et applications numériques de communication externe du groupe BEI

2014/S 156-279490

Avis de marché


Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact:

Banque européenne d'investissement, 98–100, boulevard Konrad Adenauer, 2950Luxembourg, LUXEMBOURG. Contact: Mme Ariadni Tzortzaki, division «Passation des marchés et achats», réf.: AT-1191. Tél. +352 4379-1. Fax +352 437704. Courriel: occo-procurement@eib.org

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eib.org

Adresse du profil d'acheteur: http://www.eib.org/about/procurement/calls/at-1191.htm

http://www.eib.org/procurement

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2)Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s):
Institution/agence européenne ou organisation internationale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.


Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
AT-1191 Hébergement des outils et applications numériques de communication externe du groupe BEI.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:
Services.

Catégorie de services: no 7.

Lieu principal de prestation: Luxembourg.
II.1.3)L'avis implique:
L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre:
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: durée en année(s): 2 ans initialement, avec la possibilité d'une reconduction pour 2 années supplémentaires.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
La BEI, pour le compte du groupe BEI, lance un appel d'offres afin d'identifier un prestataire de services pour l'hébergement de ses outils et applications numériques de communication externe.
Remarque: en vue de participer au présent appel d'offres, les parties intéressées devront au préalable demander le cahier des charges complet auprès de la BEI. Les critères établis dans le cahier des charges devront être pris en considération lors de la formulation des offres.
Les demandes devront parvenir à l'adresse indiquée au point I.1).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72415000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP):
Non.
II.1.8)Division en lots:
Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution:
Durée en mois: 48 (24 + 24) (à compter de l'attribution du marché).


Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au marché
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement (consortium), la BEI pourra exiger du groupement qu'il adopte une forme juridique préalablement à la signature du marché. Tous les membres du groupement seront conjointement et solidairement responsables de l'exécution du marché. Le groupement sera représenté par 1 soumissionnaire qui agira en qualité de porte-parole unique.
Les soumissionnaires devront obtenir toutes les autorisations pertinentes requises pour la prestation des services décrits avant le début de la mission. Ils devront également, durant toute la durée du marché, satisfaire à toutes les lois et dispositions en vigueur.
Les offres émanant d'un consortium devront préciser le rôle, les qualifications et l'expérience de chacun des membres. Chaque membre devra fournir tous les documents nécessaires à l'évaluation de l'offre dans son ensemble eu égard aux critères d'exclusion.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:
Non.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les soumissionnaires devront fournir une attestation sur l'honneur (annexe 1) dûment signée et datée par un représentant légal, indiquant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion énoncées dans cette annexe 1. Dans le cas d'une offre conjointe, l'attestation sur l'honneur devra être fournie par l'ensemble des membres du groupement. Le soumissionnaire retenu devra fournir les documents mentionnés à l'annexe 1 à titre de preuve avant la signature du contrat-cadre et dans le délai indiqué par la BEI.
En cas d'attribution du contrat-cadre, les éléments justificatifs indiqués ci-après devront être fournis sur demande et dans le délai fixé par la BEI.
En ce qui concerne les situations décrites aux points a), b) et e) de l'annexe 1, est requise la production d'un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. Si le soumissionnaire est une personne morale et si la législation nationale du pays dans lequel il est établi n'autorise pas les personnes morales à fournir de tels documents, les documents devront être fournis par des personnes physiques, telles que les directeurs de société ou toute autre personne disposant des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle du soumissionnaire.
En ce qui concerne la situation décrite au point d) de l'annexe 1, sont requis des certificats ou lettres récents délivrés par les autorités compétentes de l'État concerné. Ces documents doivent apporter la preuve du paiement de toutes les taxes et cotisations de sécurité sociale dues par le soumissionnaire dont, par exemple, la TVA, l'impôt sur le revenu (personnes physiques uniquement), l'impôt sur les sociétés (personnes morales uniquement) et les cotisations de sécurité sociale.
En ce qui concerne les situations décrites aux points a), b), d) ou e) de l'annexe 1, lorsqu'un des documents décrits aux 2 paragraphes ci-dessus n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, à défaut, solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2)Capacité économique et financière:
Afin d'être sélectionnés pour la phase d'attribution, les soumissionnaires doivent fournir les documents suivants et remplir les conditions minimales suivantes:
certificat, ou équivalent, indiquant le capital enregistré de la société/du consortium et sa date de création;
déclaration attestant qu'aucun client ne représente plus de 25 % du chiffre d'affaires. Dans le cas d'offres conjointes, le consortium devra fournir une déclaration attestant qu'aucun client ne représente plus de 25 % du chiffre d'affaires consolidé du groupe;
formulaire complet résumant la capacité économique et financière (voir point 11) composé d'un extrait des comptes annuels approuvés des entités légales concernées (bilans, comptes de pertes et profits, annexes et remarques des auditeurs, le cas échéant) et, au besoin, audités et/ou publiés. Ces documents doivent être signés par le représentant autorisé du soumissionnaire;
si les soumissionnaires s'appuient sur les capacités de leur société mère ou d'une autre société associée, engagement écrit de ces entités confirmant qu'elles mettront à la disposition des soumissionnaires les ressources nécessaires en vue de l'exécution du marché;
si le soumissionnaire souhaite recourir à des sous-traitants ou aux capacités d'autres entités, il devra alors prouver qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement non équivoque des entités en question à collaborer avec le soumissionnaire si le marché lui est attribué et mentionnant l'importance des ressources qu'elles mettront à sa disposition pour l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
le soumissionnaire doit être en activité depuis au moins 3 ans au 1.1.2014;
le chiffre d'affaires annuel moyen total du soumissionnaire relatif au type de services pour lesquels la société/le consortium présente une offre doit être supérieur à 1 000 000 EUR au cours des 3 derniers exercices (2010/11, 2011/12 et 2012/13).
III.2.3)Capacité technique:
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
les soumissionnaires doivent fournir les documents suivants à titre informatif:
pour pouvoir participer à la phase d'attribution, les soumissionnaires devront fournir les informations suivantes concernant leur capacité technique et professionnelle.
1) Description concise (3 pages au maximum) de la société du soumissionnaire, indiquant le nombre d'années d'activité dans le domaine des outils de gouvernance des données, sa taille, sa base d'installation, les principaux marchés (régions et secteurs) desservis, les services et/ou les produits fournis actuellement et prévus à moyen terme.
Si le soumissionnaire envisage de sous-traiter une partie des services, il devra le mentionner. L'offre devra contenir une description claire de l'organisation et de la structure proposées, et elle devra identifier clairement les parties sous-traitantes et indiquer les rôles, les activités et les responsabilités du/des sous-traitant(s) proposé(s).
Lorsque la sous-traitance est envisagée par le soumissionnaire, l'offre doit également inclure:
— un document:
• mentionnant les raisons pour lesquelles le soumissionnaire envisage la sous-traitance,
• précisant le volume/la part de chaque sous-traitant,
— une déclaration d'intention de chaque sous-traitant faisant part de son intention de collaborer avec le soumissionnaire s'il remporte le marché.
2) Au moins 3 références pertinentes et vérifiables de missions réalisées au cours des 2 dernières années en rapport avec la fourniture et la mise en œuvre de solutions de sémantique métier et de gouvernance de données (y compris une description de l'approche suivie par le soumissionnaire pour la mise en œuvre de son glossaire métier) pour des clients qui utilisent actuellement, en production, le glossaire métier proposé. Les soumissionnaires doivent utiliser le modèle fourni à l'annexe B et le compléter point par point.
III.2.4)Marchés réservés:
Non.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière:
Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Oui.
Lors de la présentation de leur offre, les soumissionnaires devront fournir les profils professionnels du personnel qui sera affecté au marché.


Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure:
Ouverte.
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AT-1191.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
10.10.2014.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais.
IV.3.7)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres:
Lieu: siège de la Banque européenne d'investissement, Luxembourg.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Il s'agit d'un marché périodique:
Non.
VI.2)Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'UE:
Non.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal de l'Union européenne, rue du Fort Niedergrünewald, 2925 Luxembourg, LUXEMBOURG. Tél. +352 4303-1. Fax +352 4303-2100. Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu cfi.registry@curia.europa.eu Internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
6.8.2014.