Fournitures - 279630-2021

04/06/2021    S107

France-San Nicolao: Véhicules à moteur

2021/S 107-279630

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de Costa Verde
Numéro national d'identification: 20003420500019
Adresse postale: Moriani Plage
Ville: San Nicolao
Code NUTS: FR France
Code postal: 20230
Pays: France
Courriel: D.Orsini@costa-verde.fr
Téléphone: +33 495384739
Fax: +33 495384741
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatspublicscorse.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatspublicscorse.com:443/1270
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatspublicscorse.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatspublicscorse.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de deux véhicules spécialisés pour la collecte des ordures ménagères

Numéro de référence: CCCV AO 18-2021
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de deux véhicules spécialisés pour la collecte des ordures ménagères.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de deux véhicules spécialisés pour la collecte des ordures ménagères.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les délais de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont autorisées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce véhicule sera composé d'un porteur et d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève conteneurs.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidatures et les offres répondront aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1, L. 2141-1 à L. 2141-11, L. 5212-1 à L. 5212-11 du code de la commande publique sous la forme de la procédure formalisée.

Déclaration de capacité économique et financière — situation juridique — capacité technique-référence professionnelle — qualifications.

Renseignements complémentaires: les candidats devront utiliser les formulaires DC1 et DC2, DUME ou équivalent pour présenter leurs candidatures.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/07/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés: Communauté de communes de Costa Verde — M. le président — Moriani Plage — 20230 San Nicolao tél. +33 495384739 — fax: +33 495384741.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Selon les dispositions du code de justice administrative: en application de l'article L. 551-1 relatif au référé précontractuel, l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. Selon les dispositions des articles L. 551-12 à L. 551-23, relatives au référé contractuel. Un recours direct contre le contrat prévu, à l'article R. 551-7 peut être formé dans un délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En vertu de l'article R. 421-1, un recours est possible dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2021