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Fournitures - 279816-2021

04/06/2021    S107

France-Grasse: Électricité

2021/S 107-279816

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Grasse
Numéro national d'identification: 21060069800018
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Ville: Grasse
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06130
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique — achats
Courriel: marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone: +33 497055138
Fax: +33 497055151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-grasse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-grasse.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gaz

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
65200000 Distribution de gaz et services connexes
65210000 Distribution de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Voir détail dans le cahier des charges.

II.2.4)Description des prestations:

Ensemble des points de livraison alimentés en gaz naturel des collectivités, quelle que soit leur consommation annuelle de référence.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option: les marchés subséquents peuvent exiger en option: un gaz naturel d'origine renouvelable à hauteur de 30, 50 ou 100 %.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Voir détail dans le cahier des charges.

II.2.4)Description des prestations:

Points de livraison alimentés en électricité des collectivités, quelle que soit leur puissance souscrite.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats devaient présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils pouvaient également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le(s) lot(s) suivant(s):

Exigences minimales détaillées:

— HP/HC;

— postes horo-saisonniers;

— basé sur le mécanisme de l'ARENH (Accès régulé électricité nucléaire historique).

Option: les marchés subséquents peuvent exiger en option: une électricité d'origine renouvelable à hauteur de 100 %.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 148-363578
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 7319
Lot nº: 1
Intitulé:

Stade accord-cadre ensemble des points de livraison alimentés en gaz naturel des collectivités, quelle que soit leur consommation annuelle de référence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Électricité de France SA
Numéro national d'identification: 55208131781216
Adresse postale: Direction Collectivités territoires et solidarité Méditerranée
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13015
Pays: France
Courriel: dc-med-marches-publics@edf.fr
Téléphone: +33 669677961
Adresse internet: http://www.edf.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 7319
Lot nº: 1
Intitulé:

Stade accord-cadre ensemble des points de livraison alimentés en gaz naturel des collectivités, quelle que soit leur consommation annuelle de référence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Gaz de Bordeaux
Numéro national d'identification: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Rovezies
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: appels-offres@gazdebordeaux.fr
Téléphone: +33 556794392
Adresse internet: http://www.gazdebordeaux.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 7319
Lot nº: 1
Intitulé:

Stade accord-cadre ensemble des points de livraison alimentés en gaz naturel des collectivités, quelle que soit leur consommation annuelle de référence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Direct Énergie
Numéro national d'identification: 44239544800057
Adresse postale: 2 rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: marches-publics@totaldirectenergie.com
Téléphone: +33 173037825
Adresse internet: https://total.direct-energie.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 7319
Lot nº: 1
Intitulé:

Stade accord-cadre ensemble des points de livraison alimentés en gaz naturel des collectivités, quelle que soit leur consommation annuelle de référence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENI Gaz and Power
Numéro national d'identification: 45122569200024
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: vente.marchepublic@fr.eni.com
Téléphone: +33 147488100
Adresse internet: http://www.eni.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 7419
Lot nº: 2
Intitulé:

Stade accord-cadre points de livraison alimentés en électricité des collectivités, quelle que soit leur puissance souscrite

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Électricité de France
Numéro national d'identification: 55208131781216
Adresse postale: Division particuliers et professionnels, 7 rue André Allar
Ville: Marseille 15
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13015
Pays: France
Courriel: dc-med-marches-publics@edf.fr
Téléphone: +33 426700015
Adresse internet: http://www.edf.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 7419
Lot nº: 2
Intitulé:

Stade accord-cadre points de livraison alimentés en électricité des collectivités, quelle que soit leur puissance souscrite

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Direct Énergie
Numéro national d'identification: 44239544800057
Adresse postale: 2 rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: marches-publics@totaldirectenergie.com
Téléphone: +33 173037825
Adresse internet: http://total.direct-energie.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique Les membres du groupement listés en préambule du cahier des charges concluront un ou plusieurs Marché(s) subséquent(s) selon leurs besoins. Chaque lot sera attribué à cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cet avis concerne l'attribution des accords-cadres et non pas les marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres collectivités: les membres du groupement de commandes sont:

— la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse,

— la ville d'Auribeau-sur-Siagne,

— la ville de Grasse,

— la ville de Pégomas,

— la ville de Peymeinade,

— la ville de la Roquette-sur-Siagne,

— la ville de Saint-Cézaire-sur-Siagne,

— la ville de Saint-Vallier-de-Thiey,

— le Centre communal d'action sociale de Grasse,

— la Régie des parkings Grassois,

— le Syndicat intercommunal des eaux du Foulon.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 489978602
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 489978602
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2021