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Services - 279824-2018

29/06/2018    S123

France-Le Blanc-Mesnil: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2018/S 123-279824

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune du Blanc-Mesnil
Numéro national d'identification: 21930007600011
Adresse postale: Place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc-Mesnil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93150
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.blancmesnil.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie du Blanc-Mesnil: service commande publique
Adresse postale: Place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc-Mesnil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93150
Pays: France
Courriel: commandepublique@blancmesnil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Mairie du Blanc Mesnil: service commande publique
Adresse postale: Place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France
Courriel: commandepublique@blancmesnil.fr
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Locations de cars avec chauffeurs nécessaires au fonctionnement des différents services municipaux de la ville et du centre communal d'action sociale du Blanc-Mesnil

Numéro de référence: 2018-12
II.1.2)Code CPV principal
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agir d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'1 an reconductible 3 fois par période d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location d'autocar avec chauffeur, nécessaire au fonctionnement des différents services de la ville

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Place Gabriel Péri 93150 — Le Blanc-Mesnil

II.2.4)Description des prestations:

Locations de cars avec chauffeurs nécessaires au fonctionnement des différents services municipaux de la ville et du centre communal d'action sociale du Blanc-Mesnil

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est passé pour une période d'1 à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable par reconduction tacite au maximum 3 fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans, reconductions incluses. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas renouveler le marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location d'autocars avec chauffeurs nécessaires au fonctionnement du centre de vacances de la Barre de Monts (Vendée) pour la ville, la caisse des écoles et le CCAS du Blanc-Mesnil

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Place Gabriel Péri 93150 — Le Blanc-Mesnil

II.2.4)Description des prestations:

Locations de cars avec chauffeurs, nécessaires au fonctionnement du centre de vacances de la Barre de Monts (Vendée) pour la ville, la caisse des écoles et le CCAS du Blanc-Mesnil

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est passé pour une période d'1 à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable par reconduction tacite au maximum 3 fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans, reconductions incluses. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas renouveler le marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/07/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La Ville du Blanc-Mesnil met à la disposition gracieuse des candidats une plate-forme électronique sécurisée pour la dématérialisation des procédures de marchés publics leur permettant notamment un accès libre, direct et complet aux marchés publics concernés. Toutefois, les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Les documents de la consultation seront publiés sur le profil de l'acheteur à l'adresse ci-dessous: http://agysoft.marches-publics.info.

Les candidats intéressés sont invités à s'inscrire gratuitement sur ce site pour télécharger le dossier en indiquant les coordonnées de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation, ce qui, à défaut, ne pourra être réalisable.

Conditions d'envoi ou de remise des plis.

Transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions suivantes: «locations de cars avec chauffeurs nécessaires au fonctionnement des différents services municipaux de la ville et du centre communal d'action sociale du Blanc-Mesnil — lot XXXXX». Ne pas ouvrir.

Cette enveloppe d'expédition doit permettre à la personne publique d'identifier le marché concerné ainsi que le candidat afin de pouvoir compléter le registre de dépôt des offres, et le cas échéant pouvoir adresser à ce dernier d'éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation.

Les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: mairie de Blanc-Mesnil — service de la commande publique — marchés publics — 1er étage — place Gabriel Péri — 93156 Le Blanc-Mesnil Cedex.

Les plis seront remis soit par voie postale avec AR, soit par dépôt sur place contre récépissé du lundi au vendredi aux heures d'accueil du service de la commande publique de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Transmission électronique: les documents peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info.

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent poser leurs questions au pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info. À noter qu'aucune question ne sera traitée par téléphone.

Conformément à l'article 39-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une réponse sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard, 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/06/2018