Services - 279930-2019

17/06/2019    S114    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Amiens: Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie

2019/S 114-279930

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU Amiens-Picardie
Adresse postale: Direction des achats du GHT Somme Littoral Sud — service juridique des contrats, place Victor Pauchet
Ville: Amiens Cedex 1
Code NUTS: FRE23
Code postal: 80054
Pays: France
Courriel: louis.axelle@chu-amiens.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433799&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance, prestations associées, consommables et accessoires des équipements d'imagerie de marque General Electric, Nemoto et Nanosonics du GHT Somme Littoral Sud

Numéro de référence: 19S0052
II.1.2)Code CPV principal
50421200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance, prestations associées, consommables et accessoires des équipements d'imagerie de marque General Electric, Nemoto et Nanosonics du GHT Somme Littoral Sud. Les prestations du marché font l'objet de 5 lots, décomposés chacun en 2 ou 3 postes:

— poste 1: maintenance forfaitaire,

— poste 2: maintenance hors forfait et accessoires,

— poste 3: consommables.

Ces marchés sont des accords-cadres à émission de bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et prestations associées des équipements d'imagerie de marque General Electric

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50421200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et prestations associées des équipements d'imagerie de marque General Electric. Établissements concernés:

— CHU Amiens-Picardie,

— CH de l'arrondissement de Montreuil,

— CH intercommunal de Montdidier-Roye,

— CH d'Abbeville,

— CH de Doullens,

— CH de Corbie.

Poste 1: maintenance forfaitaire.

Poste 2: maintenance hors forfait et accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois 12 mois pour une durée maximale de 48 mois. Le CHU Amiens et le CH d'Abbeville ne rentreront dans le marché qu'à partir du 1.1.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans obligations de publicité ni mise en concurrence, notamment pour la réalisation éventuelle de prestations complémentaires, selon les dispositions de l'article R. 2194-2 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans obligations de publicité ni mise en concurrence, notamment pour la réalisation éventuelle de prestations similaires, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Il est prévu une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur: cf. article 3.7.2 du RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et prestations associées des injecteurs de produit de contraste de marque Nemoto

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50421200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et prestations associées des injecteurs de produit de contraste de marque Nemoto. Établissement concerné: CHU Amiens-Picardie.

Poste 1: maintenance forfaitaire.

Poste 2: maintenance hors forfait et accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2020, reconductible tacitement 3 fois 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans obligations de publicité ni mise en concurrence, notamment pour la réalisation éventuelle de prestations complémentaires, selon les dispositions de l'article R. 2194-2 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans obligations de publicité ni mise en concurrence, notamment pour la réalisation éventuelle de prestations similaires, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et prestations associées des robots de gravage de marque General Electric

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50421200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et prestations associées des robots de gravage de marque General Electric. Établissements concernés:

— CHU Amiens-Picardie,

— CH intercommunal de Montdidier-Roye.

Poste 1: maintenance forfaitaire.

Poste 2: maintenance hors forfait et accessoires.

Poste 3: consommables.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans obligations de publicité ni mise en concurrence, notamment pour la réalisation éventuelle de prestations complémentaires, selon les dispositions de l'article R. 2194-2 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans obligations de publicité ni mise en concurrence, notamment pour la réalisation éventuelle de prestations similaires, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et prestations associées des baies de cathétérisme de marque General Electric

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50421200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et prestations associées des baies de cathétérisme de marque General Electric. Établissement concerné: CHU Amiens-Picardie.

Poste 1: maintenance forfaitaire.

Poste 2: maintenance hors forfait et accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2020, reconductible tacitement 3 fois 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans obligations de publicité ni mise en concurrence, notamment pour la réalisation éventuelle de prestations complémentaires, selon les dispositions de l'article R. 2194-2 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans obligations de publicité ni mise en concurrence, notamment pour la réalisation éventuelle de prestations similaires, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et prestations associées des désinfecteurs de sonde endocavitaire de marque Nanosonics

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50421200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et prestations associées des désinfecteurs de sonde endocavitaire de marque Nanosonics. Établissements concernés: CHU Amiens Picardie et CH d'Abbeville.

Poste 1: maintenance forfaitaire.

Poste 2: maintenance hors forfait et accessoires.

Poste 3: consommables.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans obligations de publicité ni mise en concurrence, notamment pour la réalisation éventuelle de prestations complémentaires, selon les dispositions de l'article R. 2194-2 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans obligations de publicité ni mise en concurrence, notamment pour la réalisation éventuelle de prestations similaires, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— DC1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement à la place de ces 2 formulaires, les candidats peuvent remettre le Document unique de marché européen (DUME) complété en français.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacités techniques du candidat:

— présentation des certificats de formation des techniciens niveau 3 désignés pour l'établissement, pour chaque équipement dont la validité ne dépasse pas les 2 ans,

— copie du contrat passé avec le fabricant des équipements ou attestation des techniciens de niveau 5,

— présentation des diplômes et certificats de formation des ingénieurs d'application pour les formations expertes et sur site,

— copie du certificat de la société à être ISO-9001 et/ou ISO-13485.

Capacité financière:

— basé sur le CA: le CHU en tant que client ne doit pas représenter plus de 10 % du chiffre d'affaires du soumissionnaire ou du groupement.

References: liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment, sous forme de tableau, le montant, la date et le destinataire.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/08/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis sera publié au terme du présent marché.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier doit être téléchargé sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr — affaire 19s0052. Lors du téléchargement du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr — Le candidat devra s'identifier, cette identification permettant au candidat d'être tenu informé automatiquement des modifications et précisions éventuelles apportées dans le DCE par le pouvoir adjudicateur. Une visite obligatoire de l'ensemble des sites concernés sera organisée du 8 au 19.7.2019. Les candidats devront prendre RDV 2 semaines à l'avance avec M. Brice Nord. Les modalités pratiques sont décrites à l'article 11 du RC. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues R. 2152-1 à R. 2152-2, R. 2152-6 à R. 2152-8 et R. 2152-11 à R. 2152-12 du code de la commande publique. En précision à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide d'examiner dans un 1er temps les candidatures, puis les offres dans un 2d temps. Les candidats peuvent envoyer une demande de renseignements complémentaires via la plate-forme https://marches-publics.gouv.fr — Les candidats doivent impérativement transmettre leur réponse par voie dématérialisée via https://marches-publics.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (cf. articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); après la signature du contrat, il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (cf. articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); il est également possible d'introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/06/2019