Services - 279983-2022

25/05/2022    S101

France-Annecy: Services d'assurances accidents et maladie

2022/S 101-279983

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: HALPADES
Adresse postale: 6, avenue de Chambéry
Ville: ANNECY
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Point(s) de contact: Sébastien Leroy
Courriel: sleroy@halpades.fr
Téléphone: +33 450882626
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.halpades.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://halpades.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA D'HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: LOGEMENT SOCIAL

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

PASSATION D'UN MARCHE D'ASSURANCES SOCIALES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDE PORTE PAR HALPADES

II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour le personnel du groupement de commande porté par Halpades

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché d'assurance complémentaire santé pour le personnel du groupement de commande porté par Halpades

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

Annecy

II.2.4)Description des prestations:

Marché d'assurance complémentaire santé pour le personnel du groupement de commande porté par Halpades- contrat collectif à adhésion obligatoire à destination des non cadres avec 2 niveaux de garanties- contrat collectif à adhésion obligatoire à destination des cadres avec 1 niveau de garanties- surcomplémentaire non responsable à destination des cadres

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché d'assurances prévoyance pour le personnel du groupement de commande porté par Halpades

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

Annecy

II.2.4)Description des prestations:

Contrat prévoyance géré en capitalisation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

organismes portant et provisionnant les risques disposant d'un agrément et intermédiaires

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/06/2022
Heure locale: 16:00
Lieu:

Annecy

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI DE LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472607575
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TGI DE LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: contact@halpades.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2022