Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SA D'HLM
I.5)Activité principaleAutre activité: LOGEMENT SOCIAL
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
PASSATION D'UN MARCHE D'ASSURANCES SOCIALES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDE PORTE PAR HALPADES
II.1.2)Code CPV principal66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour le personnel du groupement de commande porté par Halpades
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marché d'assurance complémentaire santé pour le personnel du groupement de commande porté par Halpades
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Marché d'assurance complémentaire santé pour le personnel du groupement de commande porté par Halpades- contrat collectif à adhésion obligatoire à destination des non cadres avec 2 niveaux de garanties- contrat collectif à adhésion obligatoire à destination des cadres avec 1 niveau de garanties- surcomplémentaire non responsable à destination des cadres
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marché d'assurances prévoyance pour le personnel du groupement de commande porté par Halpades
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Contrat prévoyance géré en capitalisation
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
organismes portant et provisionnant les risques disposant d'un agrément et intermédiaires
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/06/2022
Heure locale: 16:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLe paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: TGI DE LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472607575
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: TGI DE LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel:
contact@halpades.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/05/2022