Services - 280005-2018

29/06/2018    S123    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Commercy: Services liés aux déchets et aux ordures

2018/S 123-280005

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CC de Commercy Void Vaucouleurs
20006615700013
Maison des services, Château Stanislas
Commercy
55200
France
Téléphone: +33 329912188
Courriel: cc.commercy.void.vaucouleurs@orange.fr
Code NUTS: FRF32

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://paysdecommercy.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes de Commercy-Void-Vauco

Numéro de référence: 2018-01
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est organisée sur la base d'un marché en procédure d'appel d'offres ouvert passé en application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (articles 67 et suivants). La consultation comporte 15 lots le présent marché n'est pas ouvert à variantes facultatives. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre. Certains lots font l'objet de variantes obligatoires (solutions alternatives) et de prestations supplémentaires éventuelles. La durée du marché est indiqué dans chaque acte d'engagement correspondant à chaque lot.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 138 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte, transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées/collecte des emballages ménagers (hors verre), et des journaux magazines au porte à porte — secteur Vaucouleurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Collecte, transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées/collecte des emballages ménagers (hors verre), et des journaux magazines au porte à porte — secteur Vaucouleurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre. Le lot fait l'objet de 5 variantes obligatoires (solutions alternatives) et d'une prestation supplémentaire éventuelle. Elles devront être obligatoirement chiffrées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées en bornes d'apport volontaire enterrées à Commercy

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées en bornes d'apport volontaire enterrées à Commercy

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot n'est pas ouvert à variantes facultatives. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre. Le lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. La PSE devra être obligatoirement chiffrées par les candidats.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des emballages ménagers (hors verre) et des journaux magazines en bornes d'apport volontaire — secteur Commercy

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Collecte des emballages ménagers (hors verre) et des journaux magazines en bornes d'apport volontaire — secteur Commercy.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot n'est pas ouvert à variantes facultatives. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre. Le lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. La PSE devra être obligatoirement chiffrées par les candidats.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tri et conditionnement des emballages ménagers (hors verre), et des journaux magazines et expédition aux repreneurs agréés. Tranche 1 secteur Vaucouleurs. Tranche 2 secteur Commercy

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Tri et conditionnement des emballages ménagers (hors verre), et des journaux magazines et expédition aux repreneurs agréés — secteur Vaucouleurs et secteur Commercy.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tranche 1: 22 mois du 1.4.2018 au 31.1.2020 — secteur Vaucouleurs. Tranche 2: 13 mois du 1.1.2019 au 31.1.2020 — secteur Commercy. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Traitement des déchets ménagers non dangereux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes facultatives ne sont pas autorisées le lot fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles. Les PSE devront être obligatoirement chiffrées par les candidats.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte du verre (points tri) et acheminement direct chez un repreneur agréé. Tranche 1 secteur Vaucouleurs. Tranche 2 secteur Commercy

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Collecte du verre (points tri) et acheminement direct chez un repreneur agréé tranche 1 secteur Vaucouleurs. Tranche 2 secteur Commercy.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tranche 1 — secteur Vaucouleurs: du 1.4.2018 au 31.1.2020, tranche 2 — secteur Commercy: du 1.10.2018 au 31.1.2020 les variantes facultatives ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion et exploitation des déchetteries situées à Vaucouleurs et Vignot

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Gestion et exploitation des déchetteries situées à Vaucouleurs et Vignot. Tranche 1: gestion et exploitation de la déchetterie située à Vaucouleurs. Tranche 2: gestion et exploitation de la déchetterie située à Vignot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tranche 1 — secteur Vaucouleurs: du 1.4.2018 au 31.1.2020, tranche 2 — secteur Commercy: du 1.10.2018 au 31.1.2020 les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le lot fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles. Les PSE devront être obligatoirement chiffrées par les candidats.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets verts de la déchetterie située à Vaucouleurs

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets verts de la déchetterie située à Vaucouleurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets verts de la déchetterie située à Vignot

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets verts de la déchetterie située à Vignot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation de la ferraille de la déchetterie située à Vaucouleurs

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation de la ferraille de la déchetterie située à Vaucouleurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation de la ferraille de la déchetterie située à Vignot

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation de la ferraille de la déchetterie située à Vignot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation du bois de la déchetterie située à Vaucouleurs

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation du bois de la déchetterie située à Vaucouleurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation du bois de la déchetterie située à Vignot

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation du bois de la déchetterie située à Vignot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets inertes de la déchetterie située à Vaucouleurs

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets inertes de la déchetterie située à Vaucouleurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets inertes de la déchetterie située à Vignot

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets inertes de la déchetterie située à Vignot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre. Le lot fait l'objet d'une variante obligatoire (solution alternative).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 013-026010
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Collecte, transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées/collecte des emballages ménagers (hors verre), et des journaux magazines au porte à porte — secteur Vaucouleurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Barisien
5 rue des Drappiers
Metz
57070
France
Code NUTS: FRF33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 288 610.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées en bornes d'apport volontaire enterrées à Commercy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Barisien
5 rue des Drappiers
Metz
57070
France
Code NUTS: FRF33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 32 310.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Collecte des emballages ménagers (hors verre) et des journaux magazines en bornes d'apport volontaire — secteur Commercy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Barisien
5 rue des Drappiers
Metz
57070
France
Code NUTS: FRF33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 108 359.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Tri et conditionnement des emballages ménagers (hors verre), et des journaux magazines et expédition aux repreneurs agréés. Tranche 1 secteur Vaucouleurs. Tranche 2 secteur Commercy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Barisien
5 rue des Drappiers
Metz
57070
France
Code NUTS: FRF33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 184 605.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Barisien
5 rue des Drappiers
Metz
57070
France
Code NUTS: FRF33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 448 360.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Collecte du verre (points tri) et acheminement direct chez un repreneur agréé. Tranche 1 secteur Vaucouleurs. Tranche 2 secteur Commercy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Saleur SAS Recyclage
ZI de la Dame Huguenotte
Chaumont
52000
France
Code NUTS: FRF24
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 27 885.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Gestion et exploitation des déchetteries situées à Vaucouleurs et Vignot

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets verts de la déchetterie située à Vaucouleurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Meuse Compost
16 bis rue Mohan
Géville
55200
France
Code NUTS: FRF32
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 190.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets verts de la déchetterie située à Vignot

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Meuse Compost
16 bis rue Mohan
Géville
55200
France
Code NUTS: FRF32
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 912.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation de la ferraille de la déchetterie située à Vaucouleurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
del Francis
chemin de la Flamande
Chauvoncourt
55300
France
Code NUTS: FRF32
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 040.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation de la ferraille de la déchetterie située à Vignot

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
del Francis
chemin de la Flamande
Chauvoncourt
55300
France
Code NUTS: FRF32
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 850.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 12
Intitulé:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation du bois de la déchetterie située à Vaucouleurs

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 13
Intitulé:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation du bois de la déchetterie située à Vignot

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 14
Intitulé:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets inertes de la déchetterie située à Vaucouleurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Barisien
5 rue des Drappiers
Metz
57070
France
Code NUTS: FRF33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 710.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 15
Intitulé:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets inertes de la déchetterie située à Vignot

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Barisien
5 rue des Drappiers
Metz
57070
France
Code NUTS: FRF33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 049.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO nº 20038
Nancy
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO nº 20038
Nancy
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/06/2018