Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Usines intelligentes dans les nouveaux États membres de l'UE.
Numéro de référence: SMART 2016/1005.
II.1.2)Code CPV principal73200000 Services de conseil en recherche et développement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'objectif du présent marché de services est de mettre au point une approche cohérente, coordonnée et durable pour aider les industries des nouveaux États membres de l'UE à adopter le concept d'usine intelligente et les technologies numériques connexes telles que les systèmes cyber-physiques, l'internet des objets, la conception, la simulation et l'analyse numériques, les technologies avancées fondées sur le laser, la robotique industrielle, l'impression 3D, etc. L'initiative s'inscrit dans le cadre des activités menées par la Commission européenne pour renforcer la compétitivité industrielle en Europe par le soutien de sa transformation numérique. Elle contribuera notamment aux efforts consentis pour constituer un réseau de pôles d'innovation numérique en Europe, à travers lesquels les entreprises, en particulier les PME, pourront avoir accès aux compétences, à des infrastructures de développement et d'essai des technologies numériques, ainsi qu'à des services financiers et d'innovation.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
dans les locaux du contractant.
II.2.4)Description des prestations:
Voir adresse internet mentionnée au point I.3).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: H2020.
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
voir adresse internet mentionnée au point I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
critères de sélection tels qu'énoncés dans le dossier d'appel d'offres.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
critères de sélection tels qu'énoncés dans le dossier d'appel d'offres.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse internet mentionnée au point I.3).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/10/2016
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/10/2016
Heure locale: 11:00
Lieu:
Commission building BU25, room 0/S2, avenue de Beaulieu 25, 1160 Bruxelles, BELGIQUE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
voir adresse internet mentionnée au point I.3).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
voir adresse internet mentionnée au point I.3).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/08/2016