Services - 280015-2016

12/08/2016    S155

Belgique-Bruxelles: Usines intelligentes dans les nouveaux États membres de l'UE

2016/S 155-280015

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology, Directorate A: Digital Industry, Unit A2: Technologies and Systems for Digitising Industry
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: CNECT-R2-EOI@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/dgs/connect/index_en.htm
Adresse du profil d’acheteur: https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/newsroom/call-tenders/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1767
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology, Directorate R: Resources and Support, Unit R2: Budget and Finance, office: BU25 04/054
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Ms Iorbanka Cuiza Perez
Courriel: CNECT-R2-EOI@ec.europa.eu
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/dgs/connect/index_en.htm
Adresse du profil d’acheteur: https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/newsroom/call-for-tenders
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Usines intelligentes dans les nouveaux États membres de l'UE.

Numéro de référence: SMART 2016/1005.
II.1.2)Code CPV principal
73200000 Services de conseil en recherche et développement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif du présent marché de services est de mettre au point une approche cohérente, coordonnée et durable pour aider les industries des nouveaux États membres de l'UE à adopter le concept d'usine intelligente et les technologies numériques connexes telles que les systèmes cyber-physiques, l'internet des objets, la conception, la simulation et l'analyse numériques, les technologies avancées fondées sur le laser, la robotique industrielle, l'impression 3D, etc. L'initiative s'inscrit dans le cadre des activités menées par la Commission européenne pour renforcer la compétitivité industrielle en Europe par le soutien de sa transformation numérique. Elle contribuera notamment aux efforts consentis pour constituer un réseau de pôles d'innovation numérique en Europe, à travers lesquels les entreprises, en particulier les PME, pourront avoir accès aux compétences, à des infrastructures de développement et d'essai des technologies numériques, ainsi qu'à des services financiers et d'innovation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

dans les locaux du contractant.

II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse internet mentionnée au point I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: H2020.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

critères de sélection tels qu'énoncés dans le dossier d'appel d'offres.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

critères de sélection tels qu'énoncés dans le dossier d'appel d'offres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse internet mentionnée au point I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2016
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2016
Heure locale: 11:00
Lieu:

Commission building BU25, room 0/S2, avenue de Beaulieu 25, 1160 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2016