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Fournitures - 280127-2021

04/06/2021    S107

France-Bobigny: Formules de chèque

2021/S 107-280127

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion du dispositif «Chèque réussite» pour les collégiens entrant en classe de 6e

Numéro de référence: 202193af0065
II.1.2)Code CPV principal
22440000 Formules de chèque
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

En application des articles R. 2162-3, R.2162-4 1o et R. 2162-5 à R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande et marchés subséquents qui a pour objet la gestion d'un système d'attribution d'un «Chèque réussite». Celui-ci permettant aux collégiens, domiciliés en Seine-Saint-Denis, entrant en 6e dans un collège public situé en Seine-Saint-Denis, d'acheter des biens, en lien avec les besoins éducatifs (fournitures scolaires, biens du secteur numérique, papeterie, livres).

La nature des biens pouvant être achetés sera éventuellement élargi aux abonnements presse jeunesse et aux abonnements aux structures sportives du territoire (clubs ou associations sportives des collèges) par le biais de marchés subséquents. Il s'agit de plusieurs bons d'achats sous forme d'un chéquier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22440000 Formules de chèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

En application des articles R. 2162-3, R.2162-4 1o et R. 2162-5 à R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande et marchés subséquents qui a pour objet la gestion d'un système d'attribution d'un «Chèque réussite». Celui-ci permettant aux collégiens, domiciliés en Seine-Saint-Denis, entrant en 6e dans un collège public situé en Seine-Saint-Denis, d'acheter des biens, en lien avec les besoins éducatifs (fournitures scolaires, biens du secteur numérique, papeterie, livres).

La nature des biens pouvant être achetés sera éventuellement élargi aux abonnements presse jeunesse et aux abonnements aux structures sportives du territoire (clubs ou associations sportives des collèges) par le biais de marchés subséquents. Il s'agit de plusieurs bons d'achats sous forme d'un chéquier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 058-146094
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021930065000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: UP
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2021